Comment savoir a qui appartenait un terrain ?
Scandale919
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Etant dans une succession très compliqué, car il y a de nombreuse société (SCI, SARL...etc)
J'aimerais savoir s'il était possible de savoir a qui appartenait des terrains ?
Car j'ai plusieurs personnes qui sont venu me dire qu'un associé d'une SCI (50/50 entre lui et mon père) avait vendu des terrains qui appartenait a la SCI en nom propre....
Sachant que le notaire est assez louche (Il ne transmet aucun papier demandé par le nouveau notaire) et que les héritiers ont préférés en changer.
Est-il possible de savoir les propriétaires précédents ?
Si oui comment ?
Merci
Etant dans une succession très compliqué, car il y a de nombreuse société (SCI, SARL...etc)
J'aimerais savoir s'il était possible de savoir a qui appartenait des terrains ?
Car j'ai plusieurs personnes qui sont venu me dire qu'un associé d'une SCI (50/50 entre lui et mon père) avait vendu des terrains qui appartenait a la SCI en nom propre....
Sachant que le notaire est assez louche (Il ne transmet aucun papier demandé par le nouveau notaire) et que les héritiers ont préférés en changer.
Est-il possible de savoir les propriétaires précédents ?
Si oui comment ?
Merci
A voir également:
- Comment savoir si un terrain est vendu
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Panneau vendu combien de temps - Forum Immobilier
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- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que voulez vous dire par référencer les terrains ?
Et Une fois qu'ils sont réferencer, que dois je demander exactement au service des hypothèque ?
Merci
Ps : désole si je ne comprend pas tout (je suis le seul majeur 22ans des 3 héritiers)et c'est assez compliqué pour moi
Vous devez connaître précisément la dénomination, et l'emplacement où sont situés vos terrains. Des coordonnées sont délivrées par le service du cadastre.
Dès que vous possédez ces "références", vous vous présentez au service des hypothèques.
Bon courage.