Comment savoir a qui appartenait un terrain ?

Scandale919 Messages postés 35 Statut Membre -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 18 oct. 2012 à 14:06

Bonjour,
Etant dans une succession très compliqué, car il y a de nombreuse société (SCI, SARL...etc)
J'aimerais savoir s'il était possible de savoir a qui appartenait des terrains ?
Car j'ai plusieurs personnes qui sont venu me dire qu'un associé d'une SCI (50/50 entre lui et mon père) avait vendu des terrains qui appartenait a la SCI en nom propre....
Sachant que le notaire est assez louche (Il ne transmet aucun papier demandé par le nouveau notaire) et que les héritiers ont préférés en changer.
Est-il possible de savoir les propriétaires précédents ?
Si oui comment ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076

Bonjour,
Il faut faire référencer vos terrains et consulter le service des hypothèques.
Cdlt.
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1. Scandale919
  
  Bonjour,
  Que voulez vous dire par référencer les terrains ?
  Et Une fois qu'ils sont réferencer, que dois je demander exactement au service des hypothèque ?
  Merci
  Ps : désole si je ne comprend pas tout (je suis le seul majeur 22ans des 3 héritiers)et c'est assez compliqué pour moi
  
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2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 076
  
  Que voulez vous dire par référencer les terrains ?
  
  Vous devez connaître précisément la dénomination, et l'emplacement où sont situés vos terrains. Des coordonnées sont délivrées par le service du cadastre.
  Dès que vous possédez ces "références", vous vous présentez au service des hypothèques.
  Bon courage.
  
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Comment savoir a qui appartenait un terrain ?

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