Bloquer 6 mois le montant total de la vente

lor57 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - Modifié par BmV le 18/10/2012 à 13:15
BmV Messages postés 92062 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2025 - 18 oct. 2012 à 13:16
Bonjour,
Je vends mon fond de commerce 100 000€.
Je n ai plus aucune dette d'emprunt tout sera soldé concernant la sté dans les deux mois suivant la vente au niveau impot, administrtion charges sociales fournisseurs etc...
J'apprends que le notaire va me bloquer 6 mois le montant total de la vente.
Sous quel motif?
Quel est le délai légal pour cette vente ?

Dois je fournir les preuves au notaire de mes comptes soldés à tous les niveaux afin de débloquer?.

Peux t'on se faire bloquer cet argent sur un compte séquestre à notre banque et à notre nom et pas à celle du notaire ?

Si non ai je droit aux interets, si je puis dire....(abérent mais bon! )
Le notaire a t il le droit d'encaisser sur notre travail 6 mois d' interet ? l'argent ne lui appartenant pas!
Comment dois on procéder pour ce faire avec le notaire, avant la signature du contrat.
Lui signaler que nous voulons ce compte séquestre à notre banque et à notre nom ?
En avons nous le droit? ( si j'ose parler ainsi malheureusement!!) ah la france....
Merci pour les infos précieuse qu'on m'apportera.
DENIS S
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92062 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2025 18 739
18 oct. 2012 à 13:16 
" le notaire va me bloquer 6 mois le montant total de la vente."  : quel motif a-t-il invoqué ?

Sur quelle dispositions légales ou réglementaires  fait-il référence ?
 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        

            
        

    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                        

                
                    Caf montant total de vos droits suspendus
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    cocopalm -  

                            
                                                                                    SimonePascot - 
                        

                    

                    
Bonjour,

J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sachant que le 22juin dernier j ai déposé un dossier pour me déclarée avec mon conjoint.l explication est elle du fait que le recalcule est en cour ou autres...??merci de meclerai .

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Montant total suspendu
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Kim -  

                            
                                                                                    lutttinette - 
                        

                    

                    
Bonsoir que veut dire montant total suspendu de la CAF (aah)?

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            

                
                    Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Adkyts -  

                            
                                                                                    Ysabe_l - 
                        

                    

                    
Bonjour,

Je voulais savoir comment on peut savoir si le dossier de caf et traité car j'ai " le montant total de vos droits suspendu " depuis 4 mois j'ai envoyé des mail pas de retour car chaque mail il est transféré à expertise et je voulais savoir combien de temps sa peut durer car je suis vraiment en galère car je suis parent isolé avec mon enfant . Pouvez vous m'aidez un peu plus sur ça s'il vous plaît je vous remercie .

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                            

                
                    Versement prestation suspendu
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Cassa -  

                            
                                                                                    Deaver - 
                        

                    

                    
Bonjour, j'ai vu sur mon compte CAF hier que mes versements étaient interrompu(sans même qu'il y est une alerte ,un SMS ou 2 mail),au sujet de cela,jai téléphoner et on m'a dit qu'il manquait les revenus de mon conjoint pour 2018,et que suite au confinement sans doute,ils n'ont pas pu me prévenir avant! Sérieusement???j'y suis allé ce matin même a la CAF scanner les fiches de paie.Maintenant tout est bloqué,(prime d'activité,rentrée scolaire,allocation)!!jJe dois maintenant attendre bêtement!Comment vais je faire a quelques jours de la rentrée?Peut on accélérer le processus?

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                            

                
                    Montant de vos droits suspendu
                    

                        

    

            


    
    


                        

                                                                                    Yano59230 -  

                            
                                                                                    maylin27 - 
                        

                    

                    
Bonjour,  

Cela fait 7mois que je n'ai pas été payer ma prime d'activitée..

À l'heure d'aujourd'hui, la caf me doit casiment 1700e..

Tous les mois je me retrouve dans le rouge (-600) avec un découvert autorisé  à 300.. Donc forcément ça me coûte très cher.. Le mois dernier, la banque à bloquer ma carte bleu en millieu de mois.. J'ai une gamine de presque 1ans! Quand je les appels c'est toujours la même histoire.. "le versement sera fait en début de mois" et comme d habitude toujours rien!

Comment faire? Je viens de toucher mon salaire, il me reste que 500e car j'ai forcément payer mon découvert, le 10 du mois, les factures arrivent.. 800e juste le loyer et les cha...

                    

                        9 réponses