Bloquer 6 mois le montant total de la vente
lor57
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BmV
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18 oct. 2012 à 13:16
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" le notaire va me bloquer 6 mois le montant total de la vente." : quel motif a-t-il invoqué ?
Sur quelle dispositions légales ou réglementaires fait-il référence ?
Sur quelle dispositions légales ou réglementaires fait-il référence ?