Dece

xrajeel Messages postés 4 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon pere est decede et on a a laisse une entreprise en france et nous on est au maroc c quoi les possibilite et les droit sur 7 situation,

2 réponses

  1. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonsoir,

    Plusieurs possibilités :

    Soit un de ses enfants la reprends.
    Soit vous la vendez.
    Soit vous fermez l'entreprise.

    Suivant la possibilité retenue, l'entreprise aura plus ou moins de la valeur...
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  2. xrajeel
     
    ou je peu trouve les demarche de ca par ce que j ai slm une seum feulle des imppot que mon mon pere il vraimment une entreprise et nous on est au maroc
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    1. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
       
      Il vous faudra faire appel à un notaire sur place à mon avis.
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