Sujet Précédent Sujet Suivant

Dece

xrajeel Messages postés 4 Statut Membre -  
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour, mon pere est decede et on a a laisse une entreprise en france et nous on est au maroc c quoi les possibilite et les droit sur 7 situation,

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Bonsoir,

Plusieurs possibilités :

Soit un de ses enfants la reprends.
Soit vous la vendez.
Soit vous fermez l'entreprise.

Suivant la possibilité retenue, l'entreprise aura plus ou moins de la valeur...
0
Réponse 2 / 2
xrajeel
 
ou je peu trouve les demarche de ca par ce que j ai slm une seum feulle des imppot que mon mon pere il vraimment une entreprise et nous on est au maroc
0
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre 1 257
 
Il vous faudra faire appel à un notaire sur place à mon avis.
0

Discussions similaires

Capital décè
Bmchmr -
WalkingFred -

1 réponse
heritage apres dece du papa
val -
val -

13 réponses
Usufruit . Quels droit après un décè
Sand -
Gayomi -

3 réponses
dece grand parent pendant conge paye
moissiom -
Utilisateur anonyme -

9 réponses
décé d'un frère célibataire et sans enfant
nono -
condorcet -

3 réponses