Preavis de 3 mois reduit a 1 mois celon condition

Résolu
riri3-7 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 22:39
riri3-7 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 21:24
Bonjour a ceux et celles qui me liront.

Alors voila, je compte quitter l'appartement ou je loge actuellement (entrée le 01/10/2010) pour 2 raison .
-La 1ere il devient in-convenable pour ma conjointe qui attend un enfant ( pour accéder au toilette et a la douche il faut passer de profil entre le mur et le coter de la douche)
-Et la 2eme est que nous voulons changés de région pour que je puisse trouver du travail car j'arrive a mes fin de droits des assedics .

Je suis au courant que le préavis ne serait que de 1 mois si cela devait être pour du travail, le problème c'est que je compte travailler mais je n'ai encore aucun rdv .

Donc ma question, est-ce qu'il faut une promesse d'embauche pour prétendre demander a quitter un logement pour une raison professionnel ?

merci d'avance pour vos réponses .

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 17/10/2012 à 05:53
Bonjour,

La 1ere il devient in-convenable pour ma conjointe qui attend un enfant ( pour accéder au toilette et a la douche il faut passer de profil entre le mur et le coter de la douche)

le propriétaire n'est pas responsable de ce fait...... c'était déjà ainsi avant que votre conjointe attende un enfant.

Et la 2eme est que nous voulons changés de région pour que je puisse trouver du travail car j'arrive a mes fin de droits des assedics .

une promesse d'embauche n'est pas un justificatif pour les tribunaux. Il faut présenter un contrat de travail qui peut etre signé par exemple le 25 Octobre pour une prise de poste au 1/12. Mais rien ne vous empeche de donner votre préavis de 3 mois, de partir et de trouver du travail ailleurs... vous etes redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.

pour le préavis réduit (en rapport avec l'emploi) encadré par les jusrisprudences a déposer pour les raisons suivantes :
- perte d'emploi (sauf demission et abandon de poste) inférieure a 6 mois
- 1er emploi
- mutation
- nouvel emploi suite à une perte d'emploi (le nouvel emploi doit avoir 6 mois maxi)
la fin de droit assédic n'ouvent pas droit au préavis réduit et pour le nouvel emploi suite a une perte d'emploi, ils doivent avoir lieu durant le bail et aucune autre dérogation possible.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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riri3-7 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
17 oct. 2012 à 14:50
bonjour,

merci de votre réponse.

Pour le mur je pensait que cela pouvait être bon et pour la promesse d'embauche aussi.

Et pour une mission en intérim cela est pareil ? car les contrats sont a la semaine.

donc je suis coincer de continuer de payer mon loyer et charges même si je ne suis pas dedans..

cdt
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 oct. 2012 à 19:44
si vous trouver une mission d'intérim et qu'elle n'est pas renvouvelée, 1 mois de préavis.
cordialement
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riri3-7 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2012
17 oct. 2012 à 21:24
ok merci beaucoup et bonne soirée
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