De robien revente avant 9 ans cause divorce

benetto69 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2012 - 16 oct. 2012 à 15:30
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 16 oct. 2012 à 16:50
Bonjour,

Bonjour, ma femme et moi sommes séparés depuis 2 ans (mariés sous le régime de la communauté). Nous envisageons de divorcer et nous avons en commun un De Robien acquis en 2006 (un locataire dedans qui a toujours payé son loyer. Cout de l'acquisition 117 000 euros).

Quelle procédure permet de garder l'avantage fiscal ? Si je divorce et reprend l'apartement à mon nom ( ou ma femme au sien), puis-je garder cet avantage? Que va t on devoir au trésor public en cas de divorce et revente de l'appartement ?

Merci de votre réponse

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
16 oct. 2012 à 16:50
Bonjour,

1/ Si vous décidez de garder cet appartement, vous n'aurez pas à rembourser les crédits d'impôts déjà effectués.

Par contre, avez-vous estimé actuellement cet appartement ?

Si ce bien est estimé plus que la valeur achetée, il faudra penser à donner une part à votre future ex-épouse. Pour cela, il faut vous rapprocher de votre notaire.


2/ Si vous décidez par contre de le vendre, vous devrez rembourser les crédits d'impôts.

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