Opposition administrative
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Bj84
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une entreprise et je viens de recevoir une opposition administrative pour un de mes employer qui doit une jolie somme .ON me demande à moi son patron de payer .suis je obliger de le faire ? Dans ce courrier on me demande aussi si je suis le débiteur de cet personne.j'avoue ne pas très bien comprendre.quelqu'un pourrait il m'expliquer svp ?
J'ai une entreprise et je viens de recevoir une opposition administrative pour un de mes employer qui doit une jolie somme .ON me demande à moi son patron de payer .suis je obliger de le faire ? Dans ce courrier on me demande aussi si je suis le débiteur de cet personne.j'avoue ne pas très bien comprendre.quelqu'un pourrait il m'expliquer svp ?
A voir également:
- Opposition administrative sur salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Grille salaire coiffure 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Une décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes l'employeur, vous lui versez donc un salaire. Vous êtes donc débiteur de ce salarié (en gros, vous êtes son débiteur et lui votre créancier).
Une opposition administrative est une saisie sur salaire et vous oblige à respecter un barème (en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer du salarié) et à payer à l'administration le montant déterminé par ce barème, jusqu'à extinction de la dette. Il vous appartient donc de retenir la somme tous les mois sur le salaire de votre salarié. Si vous ne vous exécutez pas, vous serez tenu responsable des dettes de votre salarié et serez poursuivi pour non paiement.
Vous n'avez pas le choix, car ce genre d'opposition produit les mêmes effets qu'un jugement du tribunal.
Dans votre intérêt, accusez réception de l'opposition en répondant que vous retiendrez tous les mois une partie du salaire (procurez-vous le barème). Retenez cette somme du salaire de l'employé et versez ce montant à l'administration qui vous a notifié l'opposition.
Si vous êtes l'employeur, vous lui versez donc un salaire. Vous êtes donc débiteur de ce salarié (en gros, vous êtes son débiteur et lui votre créancier).
Une opposition administrative est une saisie sur salaire et vous oblige à respecter un barème (en fonction du nombre de personnes à charge dans le foyer du salarié) et à payer à l'administration le montant déterminé par ce barème, jusqu'à extinction de la dette. Il vous appartient donc de retenir la somme tous les mois sur le salaire de votre salarié. Si vous ne vous exécutez pas, vous serez tenu responsable des dettes de votre salarié et serez poursuivi pour non paiement.
Vous n'avez pas le choix, car ce genre d'opposition produit les mêmes effets qu'un jugement du tribunal.
Dans votre intérêt, accusez réception de l'opposition en répondant que vous retiendrez tous les mois une partie du salaire (procurez-vous le barème). Retenez cette somme du salaire de l'employé et versez ce montant à l'administration qui vous a notifié l'opposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...