CDD et contrat saisonnier
margaux8618
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caroledu92
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15 oct. 2012 à 17:20
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Bonjour
La question porte t-elle sur le fait d'embaucher des CDD pendant des grèves ou de ne pas conserver les personnes qui étaient en CDD et les passer en CDI ?
La question porte t-elle sur le fait d'embaucher des CDD pendant des grèves ou de ne pas conserver les personnes qui étaient en CDD et les passer en CDI ?
margaux8618
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15 oct. 2012 à 17:24
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pour se qui est d'embaucher des CDDs pour remplacer temporairement les salariés grévistes :Article L 1242-6 du Code du travail:
Outre les cas prévus à l'article L 1242-5, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée:
1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail;
c'est surtout je m'interroge sur la régularité des contrats saisonniers des jeunes commerciaux?
sur la régularité des CDD des commerciaux expérimentés et surtout sur le renouvellement de CDD de 6 mois offert pour le motif ( de la direction) de "surcroît temporaire d'activité"?
Outre les cas prévus à l'article L 1242-5, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée:
1° Pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d'un conflit collectif de travail;
c'est surtout je m'interroge sur la régularité des contrats saisonniers des jeunes commerciaux?
sur la régularité des CDD des commerciaux expérimentés et surtout sur le renouvellement de CDD de 6 mois offert pour le motif ( de la direction) de "surcroît temporaire d'activité"?