Rupture de contrat conventionel
antoninotony
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david 777 Messages postés 2 Statut Membre -
david 777 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je vien d avoir un entretien avec mon employeur suite a ma demande de rupture de contrat conventionel rupture qu il accepte .
mais il me parle d un preavi chose qu nil ne l arrange pas et moi non plus a vrais dire je voudrait savoir si il y a une façon de ne pas faire ce preavi???
je suis en arret maladie depuit le moi de aout le preavi court il comeme???
dans l attente rapide d une reponse cordialement
je vien d avoir un entretien avec mon employeur suite a ma demande de rupture de contrat conventionel rupture qu il accepte .
mais il me parle d un preavi chose qu nil ne l arrange pas et moi non plus a vrais dire je voudrait savoir si il y a une façon de ne pas faire ce preavi???
je suis en arret maladie depuit le moi de aout le preavi court il comeme???
dans l attente rapide d une reponse cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle. C'est aux parties de prévoir une date de rupture du contrat, en tenant compte bien sûr des éléments suivants :
- 15 jours (calendaires) de réflexion
- 15 jours (ouvrables) pour la réponse de la DIRECCTE.
Il n'y a pas de préavis dans le cadre de la rupture conventionnelle. C'est aux parties de prévoir une date de rupture du contrat, en tenant compte bien sûr des éléments suivants :
- 15 jours (calendaires) de réflexion
- 15 jours (ouvrables) pour la réponse de la DIRECCTE.
c est vrai qu il faut effectivement compter env 5 semaines en tout mais si vraiment vous voulez partir retourner travailler pendant les deux semaine de retractation et ensuite si vraiment ca va pas rien ne vous empeche d etre en arret maladie pendant l homologation de cet rupture .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme indiqué par caroledu92, le délai commence uniquement à partir du moment ou la rupture conventionnelle est validée sur papier par le salarié et l'employeur