Chemin rural non urbanisé bloque obtention d'un PC
nora-ally
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami possède une unité foncière composée de 2 parcelles cadastrales accolées. Il souhaite construire une maison sur chaque parcelle, une destinée à la location, l'autre pour en faire son habitation principale.
Le permis de construire lui a été refusé car ce terrain est desservi par un chemin rural non urbanisé et parce que la desserte unique qu'il compte prendre à sa charge ne pourrait - soit-disant - être mise à l'usage que d'une seule habitation.
Ce chemin rural est un chemin calcaire en état relatif mais correctement praticable, qui est prolongé par une voie privée du même type appartenant à la SNCF, permettant l'accès à des véhicules d'urgences ou de maintenance des voieries SNCF; cela signifie qu'il doit être constamment en état d'accueillir ces types de véhicules pour répondre à la notion d'urgence liée à la caractéristique de la voie privée SNCF.
L'urbanisation de ce chemin rural n'étant pas prévu au budget de la mairie oblige le service de l'urbanisme a lui refuser ce permis de construire faute de délai de mise en oeuvre de ces modifications.
Or, c'est le seul accès à ce terrain, et sans cette modification, le terrain ne peut être construit et mon ami continue à rembourser son emprunt pour ce terrain qui ne lui sert strictement à rien!!! A part le problème lié à ce refus de la voierie, il n'y a aucun autre aléa lié aux autres réseaux.
Information complémentaire : un Certificat d'Urbanisme positif avait été attribué à mon ami en 2009 pour la construction d'une maison unique de 250 m2.
Il est bloqué, et il désespère de voir son argent partir en fumée... Que peut-il faire pour obtenir gain de cause, rachat du terrain par le service public, ou toute autre forme de dédommagement? S'il vous plait, aidez nous, c'est vraiment une situation catastrophique.
Bien cordialement,
mon ami possède une unité foncière composée de 2 parcelles cadastrales accolées. Il souhaite construire une maison sur chaque parcelle, une destinée à la location, l'autre pour en faire son habitation principale.
Le permis de construire lui a été refusé car ce terrain est desservi par un chemin rural non urbanisé et parce que la desserte unique qu'il compte prendre à sa charge ne pourrait - soit-disant - être mise à l'usage que d'une seule habitation.
Ce chemin rural est un chemin calcaire en état relatif mais correctement praticable, qui est prolongé par une voie privée du même type appartenant à la SNCF, permettant l'accès à des véhicules d'urgences ou de maintenance des voieries SNCF; cela signifie qu'il doit être constamment en état d'accueillir ces types de véhicules pour répondre à la notion d'urgence liée à la caractéristique de la voie privée SNCF.
L'urbanisation de ce chemin rural n'étant pas prévu au budget de la mairie oblige le service de l'urbanisme a lui refuser ce permis de construire faute de délai de mise en oeuvre de ces modifications.
Or, c'est le seul accès à ce terrain, et sans cette modification, le terrain ne peut être construit et mon ami continue à rembourser son emprunt pour ce terrain qui ne lui sert strictement à rien!!! A part le problème lié à ce refus de la voierie, il n'y a aucun autre aléa lié aux autres réseaux.
Information complémentaire : un Certificat d'Urbanisme positif avait été attribué à mon ami en 2009 pour la construction d'une maison unique de 250 m2.
Il est bloqué, et il désespère de voir son argent partir en fumée... Que peut-il faire pour obtenir gain de cause, rachat du terrain par le service public, ou toute autre forme de dédommagement? S'il vous plait, aidez nous, c'est vraiment une situation catastrophique.
Bien cordialement,
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