Chemin rural non urbanisé bloque obtention d'un PC
nora-ally
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 14 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 octobre 2012
-
14 oct. 2012 à 19:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2012 à 20:39
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 oct. 2012 à 20:39
A voir également:
- Chemin rural non urbanisé bloque obtention d'un PC
- Pcs virement bloqué - Forum carte bancaire
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Chèque bloqué pour vérification - Forum cheques
- Comment encaisser un ticket pcs sur paypal - Forum compte bancaire
1 réponse
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
15 oct. 2012 à 07:23
15 oct. 2012 à 07:23
bonjour
Souci : un CU est valable 18 mois, si votre ami n'a pas demandé sa prolongation, c'est trop tard
il peut tenter un recours gracieux auprès du Préfet pour le PC
Souci : un CU est valable 18 mois, si votre ami n'a pas demandé sa prolongation, c'est trop tard
il peut tenter un recours gracieux auprès du Préfet pour le PC
17 oct. 2012 à 19:36
Modifié par kasom le 17/10/2012 à 20:39
le refus est motivé, vous pouvez contester cette motivation