Vente place parking visiteur?

lanterne13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 18:19
 lanterne13 - 15 oct. 2012 à 21:29
Bonjour,
Proprietaire d'un appartement dans residence neuve ( 2010), j'ai appris que des places de parking visteurs a la base ont été vendues à des personnes prives.
Ma question est:
Est-il possible que le promoteur puisse vendre ces places qui à la base sont destinés pour les visiteurs deux ans après ? A-t-il encore le pouvoir sur la residence?
Ca me parrait abusif...

Merci d'avance pour votre reponse.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 oct. 2012 à 12:45
Que dit le règlement de copropriété en ce qui concerne ces places ? Les acquéreurs sont-ils des copropriétaires ?
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Bonsoir,
D'abord merci de m'avoir repondu.
J'ai lu le règlement de copropriété et je rien trouvé concernant ces places de parking.
La seule chose que j'ai trouvé : les "tantièmes" de parties communes (dont; je pense; ces places) sont repartiés au prorata des appartements.
Ce que je trouve étrange c'est qu' on ne peut pas acheter 2 ans après une place de parking (*2) qui faisait partie des parties communes(parkings visiteurs).
En en plus les 2 personnes qui ont "eu" ce privilege se sont justement le president du syndic ainsi que l'adjoint; donc je supçonne que cela n'est pas tout à fait legal.
La semaine prochaine nous aurons l'assemblée generale du syndic et je voudrais savoir plus à ce sujet.
Pouvez vous m'eclaircir s'il vous plait.
Merci d'avance.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
15 oct. 2012 à 21:22
bsr

il est important de connaître la nature de la propriété initiale des places de parking.
si elles appartiennent à la copro, leur vente doit être acceptée en AG

à priori, d'après ce que vous expliquez concernant les tantièmes, cela semble effectivement être le cas

cela est donc de l'abus de pouvoir et du trafic d'influence
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Bonsoir,
Oui c'est ce que je pense mais je voudrais avoir plus de certitudes afin de ne pas parler trop vite.
Les places étaient destinés aux visiteurs, mais dans le règlement c'est assez évasif.
Merci encore pour votre témoignage.
Bonne soirée.
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