Vente place parking visiteur?
lanterne13
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lanterne13 -
lanterne13 -
Bonjour,
Proprietaire d'un appartement dans residence neuve ( 2010), j'ai appris que des places de parking visteurs a la base ont été vendues à des personnes prives.
Ma question est:
Est-il possible que le promoteur puisse vendre ces places qui à la base sont destinés pour les visiteurs deux ans après ? A-t-il encore le pouvoir sur la residence?
Ca me parrait abusif...
Merci d'avance pour votre reponse.
Proprietaire d'un appartement dans residence neuve ( 2010), j'ai appris que des places de parking visteurs a la base ont été vendues à des personnes prives.
Ma question est:
Est-il possible que le promoteur puisse vendre ces places qui à la base sont destinés pour les visiteurs deux ans après ? A-t-il encore le pouvoir sur la residence?
Ca me parrait abusif...
Merci d'avance pour votre reponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'abord merci de m'avoir repondu.
J'ai lu le règlement de copropriété et je rien trouvé concernant ces places de parking.
La seule chose que j'ai trouvé : les "tantièmes" de parties communes (dont; je pense; ces places) sont repartiés au prorata des appartements.
Ce que je trouve étrange c'est qu' on ne peut pas acheter 2 ans après une place de parking (*2) qui faisait partie des parties communes(parkings visiteurs).
En en plus les 2 personnes qui ont "eu" ce privilege se sont justement le president du syndic ainsi que l'adjoint; donc je supçonne que cela n'est pas tout à fait legal.
La semaine prochaine nous aurons l'assemblée generale du syndic et je voudrais savoir plus à ce sujet.
Pouvez vous m'eclaircir s'il vous plait.
Merci d'avance.
il est important de connaître la nature de la propriété initiale des places de parking.
si elles appartiennent à la copro, leur vente doit être acceptée en AG
à priori, d'après ce que vous expliquez concernant les tantièmes, cela semble effectivement être le cas
cela est donc de l'abus de pouvoir et du trafic d'influence
Oui c'est ce que je pense mais je voudrais avoir plus de certitudes afin de ne pas parler trop vite.
Les places étaient destinés aux visiteurs, mais dans le règlement c'est assez évasif.
Merci encore pour votre témoignage.
Bonne soirée.