Vente place parking visiteur?
lanterne13
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lanterne13 -
lanterne13 -
Bonjour,
Proprietaire d'un appartement dans residence neuve ( 2010), j'ai appris que des places de parking visteurs a la base ont été vendues à des personnes prives.
Ma question est:
Est-il possible que le promoteur puisse vendre ces places qui à la base sont destinés pour les visiteurs deux ans après ? A-t-il encore le pouvoir sur la residence?
Ca me parrait abusif...
Merci d'avance pour votre reponse.
Proprietaire d'un appartement dans residence neuve ( 2010), j'ai appris que des places de parking visteurs a la base ont été vendues à des personnes prives.
Ma question est:
Est-il possible que le promoteur puisse vendre ces places qui à la base sont destinés pour les visiteurs deux ans après ? A-t-il encore le pouvoir sur la residence?
Ca me parrait abusif...
Merci d'avance pour votre reponse.
1 réponse
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Que dit le règlement de copropriété en ce qui concerne ces places ? Les acquéreurs sont-ils des copropriétaires ?
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Bonsoir,
D'abord merci de m'avoir repondu.
J'ai lu le règlement de copropriété et je rien trouvé concernant ces places de parking.
La seule chose que j'ai trouvé : les "tantièmes" de parties communes (dont; je pense; ces places) sont repartiés au prorata des appartements.
Ce que je trouve étrange c'est qu' on ne peut pas acheter 2 ans après une place de parking (*2) qui faisait partie des parties communes(parkings visiteurs).
En en plus les 2 personnes qui ont "eu" ce privilege se sont justement le president du syndic ainsi que l'adjoint; donc je supçonne que cela n'est pas tout à fait legal.
La semaine prochaine nous aurons l'assemblée generale du syndic et je voudrais savoir plus à ce sujet.
Pouvez vous m'eclaircir s'il vous plait.
Merci d'avance. -
bsr
il est important de connaître la nature de la propriété initiale des places de parking.
si elles appartiennent à la copro, leur vente doit être acceptée en AG
à priori, d'après ce que vous expliquez concernant les tantièmes, cela semble effectivement être le cas
cela est donc de l'abus de pouvoir et du trafic d'influence -
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