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Alignement terrain

elcallejon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 14:05
elcallejon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 14:36
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain en 2010 frappé d'un alignement d'environ 70 m²(stipulé sur l'acte de vente).
Aujourd'hui la mairie entame des travaux de réfection de la chaussée et en profite pour refaire les trottoirs sur la partie de notre terrain frappé par l'alignement.

Plusieurs questions :
- La mairie ne doit pas nous prévenir officiellement lorsqu'elle fait jouer l'alignement ?
- N a t on pas le droit à une indemnisation ?

Merci de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
14 oct. 2012 à 14:31
Bonjour
Si vous aviez respecté le plan d'alignement ordonné par la mairie pourquoi cette question .:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5893088-hauteur-cloture
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Réponse 2 / 2
elcallejon Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 14:36
C'est bien ce que nous avons fait, c est plutôt la mairie qui a relevé le niveau du sol par l ajout de ces hauts trottoirs
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