Abri de jardin en bois de 12 m2 sur une zone NC
bambi 66
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soie66 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soie66 Messages postés 100 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
,
je détient depuis 2005 un terrain agricole en friche, boisé en zone N C ,j'y ai monté un abri de jardin en bois de 3m x4m l'année suivante. comme me l'avais endigué mon vendeur et les service de la marie le 8 octobre 2012 j'ai reçu un courrier, me demandent de remettre en état initial le
terrain. me stipulant sur leur présente la zone N C du plan d'occupation des sols de la
commune, zone agricole dont le règlement en interdit l'édification de +de 12 m2 ???
mon abri fait 3 x4 =12 m2, il ai vrai que je n'est pas demander de demande de travaux, quel peut être mon recourt,
merci de me répondre sur cet question , cordialement.
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je détient depuis 2005 un terrain agricole en friche, boisé en zone N C ,j'y ai monté un abri de jardin en bois de 3m x4m l'année suivante. comme me l'avais endigué mon vendeur et les service de la marie le 8 octobre 2012 j'ai reçu un courrier, me demandent de remettre en état initial le
terrain. me stipulant sur leur présente la zone N C du plan d'occupation des sols de la
commune, zone agricole dont le règlement en interdit l'édification de +de 12 m2 ???
mon abri fait 3 x4 =12 m2, il ai vrai que je n'est pas demander de demande de travaux, quel peut être mon recourt,
merci de me répondre sur cet question , cordialement.
A voir également:
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- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Formulaire m2 - Guide
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