Syndic et ASL

swatch Messages postés 4 Date d'inscription samedi 13 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 08:07
 Domi - 1 nov. 2014 à 21:13
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant une ASL.La fonction de présidence est actuellement exercée par le représentant du syndic.
Nous souhaitons changer de syndic , quelle majorité faut il réunir pour valider ce changement en AG.
Notre lotissement comprend 92 logements répartis entre 14 propriétaires individuel et 78 logements appartenant à un seul propriétaire qui loue ces logements.

Merci pour vos réponses

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
Modifié par lucini le 14/10/2012 à 10:28
Il faut d'abord consulter vos statuts d'ASL et voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre.

La liberté d'organisation des ASL s'exerce pleinement dans ces domaines.
Aucune des règles contraignantes de la copropriété n'est applicable.

Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.

Les règles de majorité sont librement déterminées par les statuts.

Une composition des assemblées particulière lorsque des immeubles en copropriété sont inclus dans la périmètre des ASL
Il n'existe pas de règle de majorité légale en ASL.

Des décisions importantes peuvent ainsi être prises à la majorité simple.

Actuellement le syndic a deux chapeaux différents : un chapeau de syndic de l'immeuble en copropriété, un chapeau de directeur de l'ASL

En principe il est préférable que l'ASL ait un directeur autre que le syndic de la copropriété car la majorité des problèmes concernent plus directement les propriétaires de maisons. Mais encore faut-il que vous ayez un candidat aux fonctions de directeur de l'ASL

revenez avec des informations plus précises

Cordialement
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Précision importante :

"voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre."

Une ASL est une association de fonds.
Un syndicat de copropriété ne peut en aucun cas être membre d'une ASL.
Ce sont forcément les copropriétaires qui sont membres.
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