Syndic et ASL

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 Domi -
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant une ASL.La fonction de présidence est actuellement exercée par le représentant du syndic.
Nous souhaitons changer de syndic , quelle majorité faut il réunir pour valider ce changement en AG.
Notre lotissement comprend 92 logements répartis entre 14 propriétaires individuel et 78 logements appartenant à un seul propriétaire qui loue ces logements.

Merci pour vos réponses

3 réponses

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Il faut d'abord consulter vos statuts d'ASL et voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre.

La liberté d'organisation des ASL s'exerce pleinement dans ces domaines.
Aucune des règles contraignantes de la copropriété n'est applicable.

Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.

Les règles de majorité sont librement déterminées par les statuts.

Une composition des assemblées particulière lorsque des immeubles en copropriété sont inclus dans la périmètre des ASL
Il n'existe pas de règle de majorité légale en ASL.

Des décisions importantes peuvent ainsi être prises à la majorité simple.

Actuellement le syndic a deux chapeaux différents : un chapeau de syndic de l'immeuble en copropriété, un chapeau de directeur de l'ASL

En principe il est préférable que l'ASL ait un directeur autre que le syndic de la copropriété car la majorité des problèmes concernent plus directement les propriétaires de maisons. Mais encore faut-il que vous ayez un candidat aux fonctions de directeur de l'ASL

revenez avec des informations plus précises

Cordialement
Précision importante :

"voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre."

Une ASL est une association de fonds.
Un syndicat de copropriété ne peut en aucun cas être membre d'une ASL.
Ce sont forcément les copropriétaires qui sont membres.
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C'est le syndicat de copropriété qui est membre de l'ASL.
La composition du lotissement est particuliére , Il y a 91 maisons individuelles + un immeuble.
Sur les 91 maisons individuelles , 13 ont été acheté par des particuliers qui possèdent un seul logement.
78 maisons individuelles (en location ) sont la propriété d'une société immobilière.
Actuellement le syndic professionnel gére l'immeuble en copropriété ,et occupe en plus le poste de président de l'ASL.Pour cela le syndic est rémunéré.

Est ce légal ? Quelle majorité faut il obtenir pour révoquer le syndic ?
Dans les statuts de l'ASL , il n'est pas fait mention de dispositions particulières pour demander le changement de syndic.

Merci de vos réponses
Non, le syndicat de copropriété n'est pas membre de l'ASL.
Une ASL est une association de fonds. Ce sont forcément les copropriétaires qui sont membres.

Donc, sont membres de l'Association Syndicale Libre :
- Les 91 propriétaires des maisons (précisément 13 personnes physiques et une société)
- Les X copropriétaires de l'immeuble.

Chacun est représenté à l'Assemblée Générale.
A moins que cela soit mentionné dans les statuts de l'ASL, une personne ne possédant pas de lot ne devrait pas pouvoir être membre du bureau (président, vice-président, ...).
Le bureau de l'ASL est constitué de membres. Les membres élus portent le titre de "syndics" (rien à voir avec un syndic de copropriété). Si vous, Swatch, êtes élu membre du bureau, vous devenez l'un des "syndics", même si vous n'accédez pas au poste de président.
Les Syndics professionnels adorent jouer sur cette confusion profitent du dilettantisme des membres pour prendre position au sein des ASL.
A noter qu'une ASL peut très bien tenir une comptabilité simple. Ce n'est surtout pas une "super-copropriété" qui chapeauterait l'ensemble immobilier. Vous pouvez parfaitement tenir la compta vous-même ou la confier à un petit comptable du coin.

Dans votre cas, je pense que le Syndic professionnel vous a abusé. Le président devrait logiquement être l'un des propriétaires foncier du lotissement ou de la copropriété. Tout au plus pourriez vous le nommer comptable, ou secrétaire-comptable et le rémunérer à ce titre.

Mais je pense aussi qu'il va à l'encontre de la philosophie d'une ASL d'y introduire un professionnel d'opérations immobilières. N'oubliez jamais que votre ASL n'est ni plus ni moins qu'une ASSOCIATION, très proche d'une Association 1901 (à ce détail près qu'un membre est membre du fait de son titre de propriété, et qu'il ne peut pas se retirer de l'Asociation).

Pour le reste, c'est compte en banque ouvert AU NOM DE L'ASSOCIATION, et tout ce qui est important est écrit dans les statuts et éventuellement le cahier des charges de l'ASL.

Vous écrivez "Dans les statuts de l'ASL , il n'est pas fait mention de dispositions particulières pour demander le changement de syndic. "

Evidemment qu'il n'y a rien dans les statuts!
Otez de votre tête qu'il faille un "Syndic" (sous-entendu "professionnel") à la tête de votre ASL.

A la prochaine AG, élisez un nouveau bureau (Mr Dupond, Madame Michu, M.Durand et Swatch, entre autres), et parmi ceux-ci, un Président (Vous-même, Monsieur Swatch!?), un vice Président, un secrétaire et d'autres personnes motivées. Tous les membres de ce bureau seront appelés "syndics".
Si vous êtes frileux pour gérer la comptabilité, vous pouvez toujours proposer à votre ami "Syndic Pro" de la tenir. Il ne sera qu'un fournisseur parmi les autres (paysagiste, électricien, etc.)
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En règle général la durée du mandat du président de l'ASL est de 3 ans.

A confirmer la les statuts.

la révocation est un processus lord attendre plutot le renouvellement du mandat

Sauf exception pour désigner le Président ou le sundic de l'ASL c'est la mojorité simple des présents ou représentés.

Compte tenu de la composition des membres de l'ASL , le propriétaire des 78 maisons en location (SCI) va dicter sa loi aux autres.

Avez-vous déjà participé à une AG de l'ASL.

Combien de propriétaires peuvent soutenir votre projet ?

Il est très difficile de modifier la composition d'une ASL
"la révocation est un processus lord" ==> AG, élection du bureau de l'ASL, rien de plus simple!
"pour désigner le Président ou le sundic de l'ASL" ==> Confusion. On désigne UN Président, éventuellement un vice-Président, un secrétaire, un trésorier et d'autres membres du "Conseil Syndical" de l'ASL qui seront tous des "Syndics".
Nulle obligation de désigner un "Syndic Professionnel" (puisque je lis entre vos lignes ;-)
Une ASL est une ASSOCIATION. Ordonnance de 2004 et son décret de 2006, avec des ajustements récents de la loi ALUR
Un Syndic (pro!) n'a rien à y faire. Qu'il reste à gérer ses copropriétés, son seul champs d'action légitime!

Mais lucini a raison : Le propriétaire des 78 maisons va faire sa loi. Pas forcément contre l'intérêt général, d'ailleurs. Rapprochez-vous de cette société immobilière afin de voir si sa position est censée. Et pourquoi pas leur proposer d'avoir son mandat lors de l'AG ?
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