Syndic et ASL
swatch
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Domi - 1 nov. 2014 à 21:13
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lucini
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Modifié par lucini le 14/10/2012 à 10:28
Modifié par lucini le 14/10/2012 à 10:28
Il faut d'abord consulter vos statuts d'ASL et voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre.
La liberté d'organisation des ASL s'exerce pleinement dans ces domaines.
Aucune des règles contraignantes de la copropriété n'est applicable.
Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.
Les règles de majorité sont librement déterminées par les statuts.
Une composition des assemblées particulière lorsque des immeubles en copropriété sont inclus dans la périmètre des ASL
Il n'existe pas de règle de majorité légale en ASL.
Des décisions importantes peuvent ainsi être prises à la majorité simple.
Actuellement le syndic a deux chapeaux différents : un chapeau de syndic de l'immeuble en copropriété, un chapeau de directeur de l'ASL
En principe il est préférable que l'ASL ait un directeur autre que le syndic de la copropriété car la majorité des problèmes concernent plus directement les propriétaires de maisons. Mais encore faut-il que vous ayez un candidat aux fonctions de directeur de l'ASL
revenez avec des informations plus précises
Cordialement
La liberté d'organisation des ASL s'exerce pleinement dans ces domaines.
Aucune des règles contraignantes de la copropriété n'est applicable.
Tout est réglé par les statuts, qui doivent bien sur être respectés.
Les règles de majorité sont librement déterminées par les statuts.
Une composition des assemblées particulière lorsque des immeubles en copropriété sont inclus dans la périmètre des ASL
Il n'existe pas de règle de majorité légale en ASL.
Des décisions importantes peuvent ainsi être prises à la majorité simple.
Actuellement le syndic a deux chapeaux différents : un chapeau de syndic de l'immeuble en copropriété, un chapeau de directeur de l'ASL
En principe il est préférable que l'ASL ait un directeur autre que le syndic de la copropriété car la majorité des problèmes concernent plus directement les propriétaires de maisons. Mais encore faut-il que vous ayez un candidat aux fonctions de directeur de l'ASL
revenez avec des informations plus précises
Cordialement
1 nov. 2014 à 20:26
"voir si ce sont les copropriétaires de l'immeuble en copropriété qui sont membres de l'ASL ou si, au contraire c'est le syndicat de copropriété qui est membre."
Une ASL est une association de fonds.
Un syndicat de copropriété ne peut en aucun cas être membre d'une ASL.
Ce sont forcément les copropriétaires qui sont membres.