Indemnisation dégât des eaux
lebeauchevalnoir
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aie mac
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14 oct. 2012 à 08:51
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bonjour
il appartient au lésé de justifier de son préjudice en existence et valeur; à défaut de facture, le bien existe toujours pour prouver l'existence. pour la valeur, il suffit de demander au magasin dont il est issu.
il appartient au lésé de justifier de son préjudice en existence et valeur; à défaut de facture, le bien existe toujours pour prouver l'existence. pour la valeur, il suffit de demander au magasin dont il est issu.
aie mac
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14 oct. 2012 à 16:04
14 oct. 2012 à 16:04
Tout le monde possède des biens ou objets qui ont été offerts et donc pas de facture!!! Ce qui veut dire que si ces derniers sont détériorés par autrui, on a aucune chance de se les faire rembourser. C'est impensable!!!
c'est effectivement impensable et vous pouvez vous dispenser de vos points d'exclamation.
il est du la valeur du bien endommagé; à vous de la prouver, par le moyen que vous trouvez le plus approprié.
si la production d'une facture n'est pas possible (qui donnerait sa valeur d'achat à neuf mais pas forcément sa valeur réelle) faites des recherches sur internet.
ou à défaut cherchez la valeur du bien sur le marché de l'occasion, qui sera plus proche de la réalité...
lebeauchevalnoir
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13 juin 2014
15 oct. 2012 à 15:13
15 oct. 2012 à 15:13
Mes points d'exclamation traduisent mon mécontentement, justement. Tout le monde n'a pas les moyens d'acheter des choses neuves et même si ce sont des affaires d'occasion, ce n'est pas une raison pour ne pas être indemniser. Les lois sont vraiment mal faites!
Je ne cherche pas à me faire rembourser un tapis NEUF, je suis consciente qu'il a vécu mais au moins recevoir un petit dédommagement pour le préjudice causé. Et ce n'est pas à moi de dire la valeur de ce tapis.
Ma question reste toujours sans réponse, malheureusement.
Je ne cherche pas à me faire rembourser un tapis NEUF, je suis consciente qu'il a vécu mais au moins recevoir un petit dédommagement pour le préjudice causé. Et ce n'est pas à moi de dire la valeur de ce tapis.
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ethelred
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15 oct. 2012 à 16:45
15 oct. 2012 à 16:45
Bonjour,
Aie mac vous a répondu très justement.
Si sa réponse ne vous convient pas, elle n'en est pas moins juste.
Cordialement.
Aie mac vous a répondu très justement.
Si sa réponse ne vous convient pas, elle n'en est pas moins juste.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2012 à 13:48
D'après ce que vous me dites, il faudrait que le magasin nous fasse une photocopie de la facture du tapis en question??
Effectivement, elle a gardé le tapis pour preuve mais ce n'est pas elle qui l'avait acheté. Alors que peut-on demander au magasin ??
Tout le monde possède des biens ou objets qui ont été offerts et donc pas de facture!!! Ce qui veut dire que si ces derniers sont détériorés par autrui, on a aucune chance de se les faire rembourser. C'est impensable!!!
Très cordialement