Reborner le terrain
cricri15
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Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 12 oct. 2012 à 13:58
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 12 oct. 2012 à 13:58
Bonjour,
nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. la vente va se signer le 19 octobre prochain. nous avons notre voisin derrière cette maison qui nous a demandé de tailler la haie et de reborner le terrain. il manquerait une borne depuis des années de l'ancien propriétaire (nous avons ce bien depuis 2 ans). cela, il a écrit au notaire et lui a demandé que soit notifié dans l'acte de vente ceci. nous avons taillé la haie, cela lui convient. mais monsieur, a encore harcelé notre notaire car il veut qu'une borne soit posée où cela manque. nous signons la vente bientôt avec nos acheteurs. est-ce un obstacle à cette vente? à qui incombent les frais de bornage? est-il légal de faire "reborner" un terrain? merci pour votre réponse. cordialement, christine
nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. la vente va se signer le 19 octobre prochain. nous avons notre voisin derrière cette maison qui nous a demandé de tailler la haie et de reborner le terrain. il manquerait une borne depuis des années de l'ancien propriétaire (nous avons ce bien depuis 2 ans). cela, il a écrit au notaire et lui a demandé que soit notifié dans l'acte de vente ceci. nous avons taillé la haie, cela lui convient. mais monsieur, a encore harcelé notre notaire car il veut qu'une borne soit posée où cela manque. nous signons la vente bientôt avec nos acheteurs. est-ce un obstacle à cette vente? à qui incombent les frais de bornage? est-il légal de faire "reborner" un terrain? merci pour votre réponse. cordialement, christine
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12 oct. 2012 à 13:58
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Bonjour,
Prenez connaissance de ce site
bornage contradictoire
Cdlt.
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