Reborner le terrain

cricri15 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - Modifié par BmV le 12/10/2012 à 19:12
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 12 oct. 2012 à 13:58
Bonjour,
nous avons signé un compromis pour la vente de notre maison. la vente va se signer le 19 octobre prochain. nous avons notre voisin derrière cette maison qui nous a demandé de tailler la haie et de reborner le terrain. il manquerait une borne depuis des années de l'ancien propriétaire (nous avons ce bien depuis 2 ans). cela, il a écrit au notaire et lui a demandé que soit notifié dans l'acte de vente ceci. nous avons taillé la haie, cela lui convient. mais monsieur, a encore harcelé notre notaire car il veut qu'une borne soit posée où cela manque. nous signons la vente bientôt avec nos acheteurs. est-ce un obstacle à cette vente? à qui incombent les frais de bornage? est-il légal de faire "reborner" un terrain? merci pour votre réponse. cordialement, christine

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 5 942
12 oct. 2012 à 13:58
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site

bornage contradictoire

Cdlt.
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