Costruction et place de parking
Suzy84
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d un garage que je voudrais surélevé pou r en faire une petite maison de 70 m² ..ayant travaillé avec un architecte des bâtiment de France,mon permis de,construir à reçu les avis favorable de la mairie puis des bâtiments de France. Puis une semaine plus tard j ai reçu un recommandé pour m avertir que mon permis était refuse car il falai que je crée deux place de parking.ayant fait parvenir une attestation de,mon voisin Comme quoi il m autorisait à me garer chez lui pour une période indéfini cela n'a pas suffit..la mairie n ayant pas le projet de faire un parking ,elle a proposé de vendre deux places fictif pour la sommes de 24000€. Y aurait il une solution pour que mon permis soit accordé
Merci
Je suis propriétaire d un garage que je voudrais surélevé pou r en faire une petite maison de 70 m² ..ayant travaillé avec un architecte des bâtiment de France,mon permis de,construir à reçu les avis favorable de la mairie puis des bâtiments de France. Puis une semaine plus tard j ai reçu un recommandé pour m avertir que mon permis était refuse car il falai que je crée deux place de parking.ayant fait parvenir une attestation de,mon voisin Comme quoi il m autorisait à me garer chez lui pour une période indéfini cela n'a pas suffit..la mairie n ayant pas le projet de faire un parking ,elle a proposé de vendre deux places fictif pour la sommes de 24000€. Y aurait il une solution pour que mon permis soit accordé
Merci
2 réponses
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Bonjour,
elle a proposé de vendre deux places fictif pour la sommes de 24000€.
Vous habitez en Corse ???
Ce procédé n'est pas légal et je suis sceptique quant à la véracité de ce que vous avancez.
Il semblerait que la création de 2 parkings soit le passage obligé, non ? Alors...... vous devez vous exécuter.
Cdlt. -
Donc selon votre réponse je suis oblige de régler la somme de 24000€ pour deux places fictif..ce procéder est légal et m à été propose par le responsable de l urbanisme de mon village.
Merci quand même ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...