Achat de terrain

bellatemperance Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 13:19
bellatemperance Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012 - 12 oct. 2012 à 18:21
Bonjour,
Voila n'ayant pas réussi à trouver réponse à mon problème, je me tourne vers ce forum en esperant que quelqu'un pourra m'aider.
Nous souhaitons acquérir un terrain, pour lequel il y a eu un CU qui maintenant est périmé, mais avant de l'être, une declaration préalable a été posée et achevée, pour une division de la parcelle. Les deux notaires mis sur ce dossier ne sont pas d'accort sur le fait de savoir, si malgré le CU périmé, au vu de la déclaration préalable (qui a été faite en 2011), le terrain est t'il constructible ou non ?
L'un me dit qu'il faut refaire une demande de CU et l'autre, nous assure que tant que le DP est valable, il n'y a pas besoin de refaire un CU pour faire construire.
Je suis complétement perdu, comment deux personnes qui font le même métier peuvent avoir deux avis si différents...
Merci d'avance...

2 réponses

foncier services
12 oct. 2012 à 18:11
qu'est ce qui vous empèche de refaire une demande de CU?
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bellatemperance Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2012
12 oct. 2012 à 18:21
Le manque de temps ! Fin du mois nous nous retrouvons a la rue, donc nous prévoyons d'acheter le terrain, même si le permis qui a été deposé, n'est pas encore accordé, afin d'y vivre en mobil-homme le temps d'avoir le permis de construire. nous savons que c'est risqué, mais debut janvier, ce terrain tombe dans le PLU, donc au pire il faudrait attendre jusque là, mais il est aussi très possible que le permis soit accordé avant !
C'est pour cela que je me renseigne pour savoir si comme me dit un des notaire, la declaration préalable prends le pas sur le CU ?
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