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Bonjour,
je suis propiétaire d'un appartement en copropriété j'ai un emprunt avec hypothéque je le lou depuis 3 ans
je souhaite le vendre mais le locataire ne veux pas partir alors que je lui ai envoyé son préavis il y a 6 mois de ca
je souhaite donc le vendre en sachant que je ne pourrais pas rembourser totalement la banque car je le vend a perte malheureusement
puis je le vendre en gardant mes mensualité
quel recours pour mon locataire pour qu'il parte
merci pour vos réponse

9 réponses

  1. Contributeur
    Pouvez vous nous donner la date de signature du bail avec votre locataire et la date d'envoi du congé?
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    1. le conge est il bien rempli
      il ya une formalation tres stricte sinon celui risque d'etre contestable

      le locataire a priorite en lui indiquant le prix de vente

      si le conge est mal fait
      le bail est reconduit

      vous vendez avec locataire a un investisseur
      dc moins
      mais moins de plus values et de taxes

      si vous vendez la banque va demander le solde du pret qui etait garanti par le bien
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      1. bonjour,
        alors le bail est du 12 novembre et l'envoie le 04 juin
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        1. puis je racheter l'hypothéque pour vendre le bien et garder mes mensualité?
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        2. les annees svp

          je compte 5 mois!!dejà
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        3. alors Ca fais 3 ans en novembre 2012 et le mois de juin compte pas?
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        4. c'est un meuble?
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        5. non désolé j'aurais du le préciser merci de m'aider, monsieur
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      2. faut compter 6 mois avt la fin du bail et m^me de la reception de l'acuse de reception
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        1. une hypotheque se solde avec le pret
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          1. je peux pas vendre alors? c'est ca
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            1. Contributeur
              Si vous pouvez vendre mais loué puisque le locataire sera encore en place et vous vendrez moins cher
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            2. si je le laisse dedans jusqu'a qu'il trouve un autre logemnt je dois faire un autre contrat de bail de trois ans.
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            3. Contributeur
              Non le bail se renouvelle de lui vous n'avez pas a refaire de bail.Le bail est reparti pour 3 ans.
              Quand vous donnez congé a votre locataire il faut vous y prendre a l'avance au moins 8 mois,car si le locataire ne récupére pas son recommandé vous devez lui délivrer le congé par huissier
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          2. si vous le meuble apres le depat du locataire le bail seras de 1 an
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            1. il veux pas partir sans avoir trouver un autre appartement c'est ca le probléme
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          3. j'avais déja envoyé se préavis il y a un an mais on m'as dit qu'il fallais l'envoyé 6 mois avant alors je lui ai réenvoyé le même
            est ce que la sa va?
            merci pour votre aide
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            1. Contributeur
              Si vous l'avez envoyé il y a un an en recommandé avec accusé de reception et en suivant la procédure c'est a dire proposer au locataire d'acheter le bien,le congé est valable et il doit partir.
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            2. faudrait voir si larticle de loi qui doit etre mentionne est mentionne--

              ainsi que l'offre d'achat avec le prix votre locataireetant prioritaire
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            3. oui j'ai envoyé en a/ r en lui proposant l'appartement a lui en priorité en lui indiquant le montant et tout les article de lois c'étais le 09/aout 2011
              comment je peux faire si il reste
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            4. toujours la?,,
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            5. Contributeur
              Vous serez obligé de faire une procédure d'expulsion.
              Par contre si il reste aprés la fin du bail surtout ne lui délivrez pas de quittance de loyer cela renouvellerait le bail.
              Vous devez lui délivrer des récipissés d'indemnités d'occupation .
              Vous pourrez fixer ces indemnités a 3 fois le montant du loyer.
              Votre locataire deviendra occupant sans titre ni droit
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          4. merci beaucoup pour vos réponses roger83600 ET feloxe
            a bientot pour des nouvelles bonnes j'espére
            bonne journée
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