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faz95 Messages postés 18 Statut Membre -  
 ilona -
Bonjour,
je suis propiétaire d'un appartement en copropriété j'ai un emprunt avec hypothéque je le lou depuis 3 ans
je souhaite le vendre mais le locataire ne veux pas partir alors que je lui ai envoyé son préavis il y a 6 mois de ca
je souhaite donc le vendre en sachant que je ne pourrais pas rembourser totalement la banque car je le vend a perte malheureusement
puis je le vendre en gardant mes mensualité
quel recours pour mon locataire pour qu'il parte
merci pour vos réponse

9 réponses

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Pouvez vous nous donner la date de signature du bail avec votre locataire et la date d'envoi du congé?
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  2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    le conge est il bien rempli
    il ya une formalation tres stricte sinon celui risque d'etre contestable

    le locataire a priorite en lui indiquant le prix de vente

    si le conge est mal fait
    le bail est reconduit

    vous vendez avec locataire a un investisseur
    dc moins
    mais moins de plus values et de taxes

    si vous vendez la banque va demander le solde du pret qui etait garanti par le bien
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  3. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
     
    bonjour,
    alors le bail est du 12 novembre et l'envoie le 04 juin
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    1. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      puis je racheter l'hypothéque pour vendre le bien et garder mes mensualité?
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    2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      les annees svp

      je compte 5 mois!!dejà
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    3. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      alors Ca fais 3 ans en novembre 2012 et le mois de juin compte pas?
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    4. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      c'est un meuble?
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    5. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      non désolé j'aurais du le préciser merci de m'aider, monsieur
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  4. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    faut compter 6 mois avt la fin du bail et m^me de la reception de l'acuse de reception
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  6. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    une hypotheque se solde avec le pret
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  7. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
     
    je peux pas vendre alors? c'est ca
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si vous pouvez vendre mais loué puisque le locataire sera encore en place et vous vendrez moins cher
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    2. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      si je le laisse dedans jusqu'a qu'il trouve un autre logemnt je dois faire un autre contrat de bail de trois ans.
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    3. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Non le bail se renouvelle de lui vous n'avez pas a refaire de bail.Le bail est reparti pour 3 ans.
      Quand vous donnez congé a votre locataire il faut vous y prendre a l'avance au moins 8 mois,car si le locataire ne récupére pas son recommandé vous devez lui délivrer le congé par huissier
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  8. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
     
    si vous le meuble apres le depat du locataire le bail seras de 1 an
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    1. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      il veux pas partir sans avoir trouver un autre appartement c'est ca le probléme
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  9. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
     
    j'avais déja envoyé se préavis il y a un an mais on m'as dit qu'il fallais l'envoyé 6 mois avant alors je lui ai réenvoyé le même
    est ce que la sa va?
    merci pour votre aide
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    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Si vous l'avez envoyé il y a un an en recommandé avec accusé de reception et en suivant la procédure c'est a dire proposer au locataire d'acheter le bien,le congé est valable et il doit partir.
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    2. roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
       
      faudrait voir si larticle de loi qui doit etre mentionne est mentionne--

      ainsi que l'offre d'achat avec le prix votre locataireetant prioritaire
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    3. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      oui j'ai envoyé en a/ r en lui proposant l'appartement a lui en priorité en lui indiquant le montant et tout les article de lois c'étais le 09/aout 2011
      comment je peux faire si il reste
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    4. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
       
      toujours la?,,
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    5. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Vous serez obligé de faire une procédure d'expulsion.
      Par contre si il reste aprés la fin du bail surtout ne lui délivrez pas de quittance de loyer cela renouvellerait le bail.
      Vous devez lui délivrer des récipissés d'indemnités d'occupation .
      Vous pourrez fixer ces indemnités a 3 fois le montant du loyer.
      Votre locataire deviendra occupant sans titre ni droit
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  10. faz95 Messages postés 18 Statut Membre
     
    merci beaucoup pour vos réponses roger83600 ET feloxe
    a bientot pour des nouvelles bonnes j'espére
    bonne journée
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