Pension alimentaire
jimmy972
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medealex Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 00:36
medealex Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2012 - 11 oct. 2012 à 00:36
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medealex
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mercredi 10 octobre 2012
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11 octobre 2012
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11 oct. 2012 à 00:36
11 oct. 2012 à 00:36
bonjour,
En tant que parent, vous avez le devoir de subvenir à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (art 371-2 et 373-2-2 du code civil). Et ceux, qu'il y ait allocation ou non.
En ce qui concerne la CMU, ma question est de savoir si votre fille est sous le nom de sa mère pour la sécurité sociale, car si elle est sous votre nom, c'est vous qui recevez les remboursements.
Le mieux pour votre enfant serait peut-être que vous passiez devant un juge afin qu'il fixe une pension alimentaire en fonction de vos revenus.
En tant que parent, vous avez le devoir de subvenir à l'entretien et à l'éducation de votre enfant (art 371-2 et 373-2-2 du code civil). Et ceux, qu'il y ait allocation ou non.
En ce qui concerne la CMU, ma question est de savoir si votre fille est sous le nom de sa mère pour la sécurité sociale, car si elle est sous votre nom, c'est vous qui recevez les remboursements.
Le mieux pour votre enfant serait peut-être que vous passiez devant un juge afin qu'il fixe une pension alimentaire en fonction de vos revenus.