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Procédure de droit commun

by46 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 11 oct. 2012 à 12:33
by46 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 24 oct. 2012 à 19:02
Bonjour,

Je viens de découvrir ce site après avoir chercher sur google des renseignements sur une procédure de droit commun.
Personnellement, je félicite les personnes qui ont eu l'idée de mettre ce service auprès de tous.
Il y a un mois, j'ai reçu une procédure de droit commun, mon ex réclame une baisse conséquente de la pension alimentaire qu'il ne me verse plus depuis 1 an.
Il a ouvert un commerce et depuis il prétend ne pas avoir un salaire suffisant pour me régler la P-A de 210.00E.
J'ai comme il se doit (marquer sur la requête) envoyer les ressources que je perçois chaque mois, RSA en plus du soutien familiale de la CAF. Je n'ai rien reçu de la part du pèreet nous passons devant le jaf le 25 octobre 2012.Peut il exiger une sérieuse baisse du montant de la pension? Je sais qu'il a des facilités à dissimuler ses revenus.
Je vous remercie du temps consacré à ma lecture, courtoises salutations.
BY

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 oct. 2012 à 13:00
Il peut avoir une réduction si sa situation et la votre ont changé depuis la mise en place de la PA. Ce sera au juge de décider

Mais quoi qu'il en soit, la pension qu'il ne vous verse pas depuis 1 an, et due, et vous avez le droit de la récupérer
le juge vous demandera surement de justifier pourquoi vous n'avez pas tenté de récuperer
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by46 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
11 oct. 2012 à 13:58
Merci pour votre réponse sleepy00.
Je ne souhaite pas lui mettre "le couteau sous la gorge" ; seulement élever seule un enfant de 16 ans qui continue ses études dans de bonnes conditions avec le rsa ( j'ai demenagé je suis plus proche du domicile du père "50 km") ce n'est pas facile.
Lorsque mon enfant est né, nous étions mariés depuis 9 ans et après une longue reflexion nous avons décidé de faire un enfant.
Pour la PA l'attente que je lui ai consentie est liée au fait qu'il commençait l'ouverture de son commerce, la leçon que je peux en tirer c'est qu'il ne faut pas faire confiance...
Je suis restée dans les contes d'enfants, à mon grand desespoir.
une croyance tenace en l'honnêté que l'on doit à nos enfants, "devoir" n'est pas le verbe approprié pour son enfant, intrinsèquement on ressent la nécessité d'être présent (amour et matériel).
Je vous remercie pour le temps consacré à répondre à ma question.Bonne journée.
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by46 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012
24 oct. 2012 à 19:02
Bonjour,

Si je peux aider quelqu'un dans l'inquiétude suite à un divorce, connaissant les mêmes désagréments vis à vis de la pension alimentaire, je peux peut être lui offrir mon expérience.
Demain je passe ma situation sera jugée.
Merci encore pour vos informations.
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