Il sera réputé sauf accord des parties

Résolu
Bonjour,
qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout

dit qu'a défaut donc (moi même) dans la premier journée s'agissant des vacances, il sera réputé sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné
merci a vous de votre aide

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour
    Trudule, (sourire) c'est bien du Français et c'est une phrase contenu dans un jugement spécifiant la garde et le droit de garde de l'autre parent.

    Pour Chouchou
    Donnez moi exactement le début de la phrase pour arriver à cette conclusion, merci

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    1. bonjour sophiag et merci de votre réponse

      c'est bien marquer sur mon jugement ce qui suit

      dit que les dates de vacances scolaires a prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ;

      dit qu'a défaut pour MR ............. dans la première journée s'agissant de vacances, il sera réputé, sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné.

      voila donc mot pour mot écrit telle quel il est ecrit dans mon jugement si-dessus
      en vous remerciant
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    2. Contributeur
      Cela veut dire que si Monsieur ne vient pas chercher son enfant la premiere journée, il aura renoncé à son droit de garde, sauf si vous vous etes mis d'accord pour un autre jour.
      Cordialement
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    3. merci donc il ne sera pas déchu de ses droit parentaux en tant que père?
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    4. Contributeur
      Absolument pas. Le droit de visite et hébergement n'est qu'un droit , mais pas une obligation
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    5. merci de votre réponse
      bonne journée
      cordialement
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