Il sera réputé sauf accord des parties
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chouchou 974
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout
dit qu'a défaut donc (moi même) dans la premier journée s'agissant des vacances, il sera réputé sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné
merci a vous de votre aide
qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout
dit qu'a défaut donc (moi même) dans la premier journée s'agissant des vacances, il sera réputé sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné
merci a vous de votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien marquer sur mon jugement ce qui suit
dit que les dates de vacances scolaires a prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ;
dit qu'a défaut pour MR ............. dans la première journée s'agissant de vacances, il sera réputé, sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné.
voila donc mot pour mot écrit telle quel il est ecrit dans mon jugement si-dessus
en vous remerciant
Cordialement
bonne journée
cordialement