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Il sera réputé sauf accord des parties

Résolu
chouchou 974 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021 - Modifié par chouchou 974 le 9/10/2012 à 20:58
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 oct. 2012 à 10:43
Bonjour,
qui pourrait s'il vous plais me dire ce que cella veux dire quoi car je ne comprend pas très bien voir pas du tout

dit qu'a défaut donc (moi même) dans la premier journée s'agissant des vacances, il sera réputé sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné
merci a vous de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
10 oct. 2012 à 07:44
Bonjour
Trudule, (sourire) c'est bien du Français et c'est une phrase contenu dans un jugement spécifiant la garde et le droit de garde de l'autre parent.

Pour Chouchou
Donnez moi exactement le début de la phrase pour arriver à cette conclusion, merci

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chouchou 974 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
10 oct. 2012 à 08:56
bonjour sophiag et merci de votre réponse

c'est bien marquer sur mon jugement ce qui suit

dit que les dates de vacances scolaires a prendre en considération sont celles de l'académie dans le ressort de laquelle l'enfant est scolarisé ;

dit qu'a défaut pour MR ............. dans la première journée s'agissant de vacances, il sera réputé, sauf accord des parties, avoir renoncé a l'exercice du droit concerné.

voila donc mot pour mot écrit telle quel il est ecrit dans mon jugement si-dessus
en vous remerciant
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
10 oct. 2012 à 09:02
Cela veut dire que si Monsieur ne vient pas chercher son enfant la premiere journée, il aura renoncé à son droit de garde, sauf si vous vous etes mis d'accord pour un autre jour.
Cordialement
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chouchou 974 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
10 oct. 2012 à 09:11
merci donc il ne sera pas déchu de ses droit parentaux en tant que père?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
10 oct. 2012 à 09:13
Absolument pas. Le droit de visite et hébergement n'est qu'un droit , mais pas une obligation
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chouchou 974 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2021
10 oct. 2012 à 09:14
merci de votre réponse
bonne journée
cordialement
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