Demission cause depart etranger

oliv29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 20:23
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 10 oct. 2012 à 19:12
Bonjour,

Je suis dans une situation embarrassante :

J'ai profité d'un congé sabbatique d'une année entre avril 2011 et avril 2012 pour m'installer au quebec. J'avais demandé une rupture conventionnel en avril dernier a mon employeur francais, mais je n'ai pas eu de reponse tres claire.
Nous avons echangé a plusieurs reprises par e-mail, je leur avais précisé ma non reprise parce que je souhaitais poursuivre ma vie au quebec, et ils m'avaient repondu qu'ils ne tiendraient pas compte du preavis de 2 mois de demission (au niveau executoire et indemnitaire).
J'envisage peut etre de rentrer en france, et lorsque je leur demande la fameuse attestation pole emploi, le motif serait "demission". Ce qui voudrait dire que mes droits au chomage sont nuls? j'ai cotisé pendant 7 ans en France... MA situation me fait penser qu'ils devraient inscrire "abandon de poste" sur cette attesation,non?

Qui pourrait m'eclairer sur la situation? je panique un peu a l'idée de rentrer prochainement en France, sans la moindre allocation.

Merci d'avance

5 réponses

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
9 oct. 2012 à 21:59
Bonjour,

"demission". Ce qui voudrait dire que mes droits au chomage sont nuls?
Exact.
Mais pour qu'ils écrivent "démission" il faut que vous ayez démissionné de façon indiscutable (par un courrier par exemple ; quoique, peut-être qu'un mail suffit : "Nous avons echangé a plusieurs reprises par e-mail, je leur avais précisé ma non reprise parce que je souhaitais poursuivre ma vie au quebec,")

MA situation me fait penser qu'ils devraient inscrire "abandon de poste" sur cette attesation,non?
Ils devraient écrire "licenciement".
Mais ils ne sont pas obligés de vous licencier.
Ils vous font des bulletins de salaire à zéro, et puis voilà... : pas de chômage, pas de boulot non plus. Ca peut durer des mois.

je panique un peu a l'idée de rentrer prochainement en France, sans la moindre allocation.
Ah oui, évidemment........ il y en a déjà tellement qui paniquent à l'idée d'y être depuis des mois, sans boulot, ou de le perdre dans quelques mois sans y être pour rien...

Et sinon, il faut beau, à Québec ?

Cdlt
1
trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
9 oct. 2012 à 21:22
bonsoir,
ce n'est pas vraiment le même situation mais, ma fille avait une période d'essai pour 1 contrat d'infirmière et elle n'a pas souhaité aller jusqu'au bout, trop mauvaise ambiance dans le service, c'était son droit; elle n'a donc pas fait de rupture de contrat...
Pour l'inspection du travail, en effet, ce n'est pas une démission mais pour pôle emploi, oui!! Ils lui ont refusé le chômage et ce pendant 6 mois, même si elle perdait un autre job ensuite!
0
oliv29 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 22:09
Bonjour,

Merci de votre éclaircissement, j'attends des news de mon ancien employeur, et j'aviserai à ce moment. Dans le cas où il décide de laisser "demission", je pense envisager une procedure prud'hommale, quit à le leur dire par téléphone, ca leur ferait peut etre revoir la decision, vous en pensez quoi?
La question que je me pose aussi : la décision que prend l'employeur lui importe plus dans un cas que dans l'autre? Ils n'ont aucune indemnité à me verser.

Sinon, le soleil est au zénith au Quebec, les couleurs sont magnifiques!!! ;)

J'attends de vos nouvelles
0
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
10 oct. 2012 à 07:46
Une démission doit être clairement manifestée par l'employé, et respecter la période de préavis, par exemple. Un abandon de poste n'est pas une démission.

https://www.service-public.fr

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1335-abandon-de-poste-droit-au-ch-mage-et-risques/

https://www.alexia.fr/fiche/7552/faute-grave.htm#.Frame

Un employeur qui souhaite licencier quelqu'un doit suivre une procédure, et la moindre erreur devient prétexte à une action de contestation du licenciement devant les prud'hommes par l'employé licencié.

Résultat : l'employeur ne se risquera pas à vous licencier s'il peut attendre que vous démissionniez, il n'a aucune raison de vous ouvrir un boulevard pour que vous lui réclamiez ensuite des indemnités de rupture et de préjudices divers.

https://www.service-public.fr
0
je comprends bien ce que vous me dites, mais à aucun moment il n'y a eu un respect du caractère demissionnaire ( préavis notamment).
Mon ancien employeur vient de me preciser par mail qu apparaitra le motif demission.
Je ne compte pas lacher, et je leur ai dit de me communiquer les coordonnées de leur juriste, et que j'envisageais de faire appel aux syndicats de l'entreprise, est-ce une bonne idée?
0
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 632
10 oct. 2012 à 19:12
je leur ai dit de me communiquer les coordonnées de leur juriste,
Ha ha, ils vont bien rigoler si vous comptez sur leur juriste pour vous sauver la mise !

et que j'envisageais de faire appel aux syndicats de l'entreprise, est-ce une bonne idée?
Les syndicats vont vous aider, mais on ne sait pas bien à quoi à part à y voir clair dans la loi et à vous envoyer aux prud'hommes ; qu'espérez-vous d'eux ? qu'ils obligent votre employeur à vous licencier ? c'est la prérogative de l'employeur de garder ou licencier quelqu'un, et l'employeur prendra les risques qu'il estime raisonnables pour lui ; sachant que s'il vous fait un papier "démission" vous n'aurez pas d'indemnités de Pôle Emploi et que, bon an mal an, entre les prud'hommes et les procédures d'appel, vous en avez bien pour 2 ou 3 ans avant d'avoir un jugement définitif, c'est pas lui qui va être dans la mouise pendant tout ce temps, c'est bien vous.

Avez-vous retenté de négocier une rupture conventionnelle avec votre patron ?

à aucun moment il n'y a eu un respect du caractère demissionnaire ( préavis notamment).
Là quand même, vous êtes mal parti avec vos échanges passés ("Nous avons echangé a plusieurs reprises par e-mail, je leur avais précisé ma non reprise parce que je souhaitais poursuivre ma vie au quebec, et ils m'avaient repondu qu'ils ne tiendraient pas compte du preavis de 2 mois de demission (au niveau executoire et indemnitaire). ", et le fait que votre congé sabbatique terminé depuis avril, en octobre vous n'avez toujours pas repris le travail, vous ne croyez pas que votre préavis est largement dépassé ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
trudule Messages postés 144 Date d'inscription dimanche 19 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2012 35
Modifié par trudule le 10/10/2012 à 16:25
Comme le dit Istacloc, un abandon n'est pas une démission mais, même pour une période d'essai, pôle emploi appelle ça DEMISSION et comme c'est pour ne pas payer d'indemnités, ils ne veulent rien savoir;
l'ennui est que vous n'ayez pas de document de vraie Rupture conventionnelle car là, c'est sûr, on a droit au chômage!
0