Sacs personnalisé
manue18
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2012
-
9 oct. 2012 à 16:22
manue18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 17:21
manue18 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2012 - 9 oct. 2012 à 17:21
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
Modifié par Foyer le 9/10/2012 à 16:32
Modifié par Foyer le 9/10/2012 à 16:32
Bonjour ,
Je vous suggere de lui adresser un courrier LR/AR pour demander le remboursement de la caution.
Vous lui accordez un delai de 10 jours faute de quoi vous devrez faire appel au tribunal competent.
Avez vous une preuve ecrite que vous lui avez bien versé une caution ?
Je vous suggere de lui adresser un courrier LR/AR pour demander le remboursement de la caution.
Vous lui accordez un delai de 10 jours faute de quoi vous devrez faire appel au tribunal competent.
Avez vous une preuve ecrite que vous lui avez bien versé une caution ?
manue18
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 16:35
9 oct. 2012 à 16:35
merci pour le conseil, mais il va y avoir des frais de ma poche!!!!!
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
9 oct. 2012 à 16:38
9 oct. 2012 à 16:38
Re ,
Effectivement, vous aurez les frais de recommandé a supporter...
Par contre si l'affaire va au tribunal, vous pourrez demander a ce que vos frais vous soient remboursés par la partie adverse.
Effectivement, vous aurez les frais de recommandé a supporter...
Par contre si l'affaire va au tribunal, vous pourrez demander a ce que vos frais vous soient remboursés par la partie adverse.
manue18
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 9 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 octobre 2012
9 oct. 2012 à 17:21
9 oct. 2012 à 17:21
re
pas grave pour les frais de recommandé mais c'est surtout pour le tribunal, et aussi le tribunal de quoi? il faut que je passe par un avocat etc...
pas grave pour les frais de recommandé mais c'est surtout pour le tribunal, et aussi le tribunal de quoi? il faut que je passe par un avocat etc...