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Autorisation de la copropriété pour subdivisé ces propres lots ?

Franzy95 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 22:53
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 9 oct. 2012 à 08:58
Bonjour,
Je voudrais savoir si j'ai besoin de l'autorisation de mes copropriétaires pour faire une subdivision de lots je ne modifie pas les millièmes général ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
8 oct. 2012 à 23:09
Bonsoir,
Soyez plus précis SVP.
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Réponse 2 / 2
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
Modifié par kikifather le 9/10/2012 à 09:04
bjr

et un petit mot de politesse style "merci" ou "svp" serait le bienvenu


L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
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