Une copropriété peut-elle imposer des travaux privatif?

Question

Bonjour, 

J'habite actuellement dans un immeuble ancien qui dispose de chauffage collectif.

Au fil des années, nombre d'occupants ont changé leurs fenêtres afin d'améliorer leur isolation thermique. Cependant, certains occupants refusent de faire de même.

A cause de ces personnes, nous sommes donc obligés de faire tourner la chaudière extrêmement fort en hiver ce qui a deux conséquences:

- Les personnes qui ont bien isolé leur appartement ont beaucoup trop chaud;
- Nous consommons énormément de fioul (ce qui est très coûteux pour la copropriété);

D'où ma question: existe-t-il un moyen de contraindre (ex: par un vote en AG) ces personnes à changer leurs fenêtres? Si non, quelle alternative?

En vous remerciant pour vos conseils,

Nono

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, 

si le syndic avait fait voter le changement de fenêtres pour tout le monde en même temps, et s'il y avait eu la majorité, tout le monde aurait dû "y passer".

Et là, c'est vraiment embêtant surtout avec un chauffage collectif.

La solution serait de régler le chauffage pour que ceux qui ont changé les fenêtres aient la bonne température, et de forcer les "mauvaises têtes".

Ceci dit, si chacun met les fenêtres qui lui plaisent, l'ensemble risque de ne pas être très "harmonieux" comme ils disent.

Il faudrait peut-être faire passer un bon commercial en fenêtres qui irait essayer de convaincre ceux qui n'ont pas changé encore de fenêtres, et de proposer un rabais si tous commandent, histoire de faire avancer les choses. 

A noter que si ça fait cher, on peut faire la moitié une année, la moitié l'année suivante histoire d'étaler la dépense.   Mais aussi il y a encore un peu de crédit d'impôt, il me semble.

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Consultez votre règlement de copropriété, mais en principe les fermetures sont considérées comme étant parties privatives. Je ne vois pas comment vous pourriez "OBLIGER" les propriétaires d'appartements non équipés à investir. 
Par contre j k l a raison dans le sens où vous devriez ajuster les températures de départ d'eau de la chaufferie pour atteindre un confort correct dans les appartements isolés, sous condition que cette pratique soit entérinée par un vote en A. Gle. 
Cdlt.

bulou · Answer

s'agissant de parties privatives les fenêtres ne peuvent pas être changées par une décision de l'AG .

Paris... · Answer

Bonjour, 

La question de devoir changer les fenêtres sur la façade d'un Immeuble en copropriété peut être portée à l'Ordre du Jour d'une prochaine Assemblée générale, accompagnée de un ou deux Devis de Sociétés. 
En règle générale, c'est plutôt lorsque doit être effectué "le ravalement" qu'une telle demande et proposition sont faites par l'Architecte de l'Immeuble, avec un même modèle pour tous, pour conserver une certaine harmonie sur la façade. 

Un Copropriétaire peut très bien refuser de changer ses fenêtres (coût certain à l'unité !), compte-tenu que les fenêtres sont du privatif mais, il a obligation d'entretenir ces dernières (voir le R.C) et l'Assemblée pourrait lui rappeler lors d'une AG...  
Pour des raisons économiques, le Syndic pourrait informer la copropriété qu'il sera demandé au "Chauffagiste" de ne pas dépasser la température légale autorisée dans les Immeubles... 
Sauf erreur. 

Cordialement.

Une copropriété peut-elle imposer des travaux privatif?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters