Une copropriété peut-elle imposer des travaux privatif?

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Bonjour,

J'habite actuellement dans un immeuble ancien qui dispose de chauffage collectif.

Au fil des années, nombre d'occupants ont changé leurs fenêtres afin d'améliorer leur isolation thermique. Cependant, certains occupants refusent de faire de même.

A cause de ces personnes, nous sommes donc obligés de faire tourner la chaudière extrêmement fort en hiver ce qui a deux conséquences:

- Les personnes qui ont bien isolé leur appartement ont beaucoup trop chaud;
- Nous consommons énormément de fioul (ce qui est très coûteux pour la copropriété);

D'où ma question: existe-t-il un moyen de contraindre (ex: par un vote en AG) ces personnes à changer leurs fenêtres? Si non, quelle alternative?

En vous remerciant pour vos conseils,

Nono

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12 octobre 2021
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Bonjour,

Consultez votre règlement de copropriété, mais en principe les fermetures sont considérées comme étant parties privatives. Je ne vois pas comment vous pourriez "OBLIGER" les propriétaires d'appartements non équipés à investir.
Par contre j k l a raison dans le sens où vous devriez ajuster les températures de départ d'eau de la chaufferie pour atteindre un confort correct dans les appartements isolés, sous condition que cette pratique soit entérinée par un vote en A. Gle.
Cdlt.

bonjour,

si le syndic avait fait voter le changement de fenêtres pour tout le monde en même temps, et s'il y avait eu la majorité, tout le monde aurait dû "y passer".

Et là, c'est vraiment embêtant surtout avec un chauffage collectif.

La solution serait de régler le chauffage pour que ceux qui ont changé les fenêtres aient la bonne température, et de forcer les "mauvaises têtes".

Ceci dit, si chacun met les fenêtres qui lui plaisent, l'ensemble risque de ne pas être très "harmonieux" comme ils disent.

Il faudrait peut-être faire passer un bon commercial en fenêtres qui irait essayer de convaincre ceux qui n'ont pas changé encore de fenêtres, et de proposer un rabais si tous commandent, histoire de faire avancer les choses.

A noter que si ça fait cher, on peut faire la moitié une année, la moitié l'année suivante histoire d'étaler la dépense. Mais aussi il y a encore un peu de crédit d'impôt, il me semble.
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vendredi 10 août 2012
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1 mai 2014

Bonjour,

Merci pour la réponse. Oui, le règlement de copro définit précisément les règles pour les fenêtres. Pas de problème sur ce point.

Je crois en effet que le conseil syndical va s'arrêter sur une température qui satisfait chacun afin de forcer les autres (environs 20% de l'immeuble) à investir dans des fenêtres.

Je vais aussi suggérer au Syndic qu'il fasse venir un entrepreneur pour démarcher les logements concernés. Merci pour l'idée.

Bonne journée,

Nono
Utilisateur anonyme
bonjour, Il faudrait que le syndic informe que, vu le prix de l'énergie, la température de la chaudière sera réglée de façon à ce que ceux qui ont fait l'effort de changer les fenêtres aient une température de 19° par exemple, les autres n'auront qu'à s'adapter.

Et il serait bon que tous ce qui n'ont pas changé les fenêtres s'entendent pour faire appel à une même entreprise (faire faire plusieurs devis) pour plusieurs logements, ainsi ils auraient un meilleur prix. Ensuite à eux de voir.

Le règlement de copropriété qui ne doit pas daté d'hier, n'avait pas prévu qu'il faudrait économiser l'énergie.
s'agissant de parties privatives les fenêtres ne peuvent pas être changées par une décision de l'AG .
Utilisateur anonyme
oui, mais souvent on s'entend pour mettre partout les mêmes fenêtres, et dans le but d'économiser, on fait faire le travail à la même entreprise. Poser 50 fenêtres ou plus, ça intéresse les entreprises, et elles peuvent faire des prix, surtout que les dimensions sont les mêmes.
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dimanche 17 juin 2012
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17 février 2020
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Bonjour,

La question de devoir changer les fenêtres sur la façade d'un Immeuble en copropriété peut être portée à l'Ordre du Jour d'une prochaine Assemblée générale, accompagnée de un ou deux Devis de Sociétés.
En règle générale, c'est plutôt lorsque doit être effectué "le ravalement" qu'une telle demande et proposition sont faites par l'Architecte de l'Immeuble, avec un même modèle pour tous, pour conserver une certaine harmonie sur la façade.

Un Copropriétaire peut très bien refuser de changer ses fenêtres (coût certain à l'unité !), compte-tenu que les fenêtres sont du privatif mais, il a obligation d'entretenir ces dernières (voir le R.C) et l'Assemblée pourrait lui rappeler lors d'une AG...
Pour des raisons économiques, le Syndic pourrait informer la copropriété qu'il sera demandé au "Chauffagiste" de ne pas dépasser la température légale autorisée dans les Immeubles...
Sauf erreur.

Cordialement.
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vendredi 10 août 2012
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1 mai 2014

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Malheureusement, il me semble qu'il n'y a pas de règle ayant valeur de loi pour la température de la chaudière. On parle parfois de 16°C ou de 17°C minimum mais non seulement cela n'a pas vraiment de valeur, mais en plus ils'agit souvent de la température minimum au sein de chaque partie privative, et non pas au départ de la chaudière.

Est-ce que je me trompe? Idem pour les dates d'allumage et de coupure (souvent on parle de 15 avril > 15 octobre mais je trouve un peu bête d'arrêter des dates car la météo peut énormément changer).

En l'absence de règle de le règlement de copro, il faudrait peut-être en établir une lors de la prochaine AG...

Bonne fin de semaine,

Nono