Stationnement
Sambrou
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BmV
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8 oct. 2012 à 19:41
8 oct. 2012 à 19:41
Le marquage au sol n'est pas obligatoire, le panneau suffit ou inversement.
Art. 55 de l'IISR : "(...) Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.(...)
Art. 55 de l'IISR : "(...) Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.(...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...