Stationnement
Sambrou
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BmV Messages postés 49723 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais avoir un petit renseignement. J'ai garé la voiture d'un ami et j'ai pris trois contraventions en 3 jours.
Seulement aucun marquage au sol ne mentionnait le stationnement payant...est-ce que dans ce cas le panneau indiquant stationnement payant suffit? Ou est-ce que je peux contester la contravention?
De plus, sur un de ces trois PV il n'y a pas l'adresse exacte (pas de numéro de rue..), je peux donc contester?
Merci de vos réponses.
j'aimerais avoir un petit renseignement. J'ai garé la voiture d'un ami et j'ai pris trois contraventions en 3 jours.
Seulement aucun marquage au sol ne mentionnait le stationnement payant...est-ce que dans ce cas le panneau indiquant stationnement payant suffit? Ou est-ce que je peux contester la contravention?
De plus, sur un de ces trois PV il n'y a pas l'adresse exacte (pas de numéro de rue..), je peux donc contester?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Le marquage au sol n'est pas obligatoire, le panneau suffit ou inversement.
Art. 55 de l'IISR : "(...) Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.(...)
Art. 55 de l'IISR : "(...) Dans les rues où s'applique le stationnement payant avec perception de la taxe par horodateur, préposé ou tout autre moyen, le caractère payant peut être signalé soit à l'aide d'un panneau B6a complété par un panonceau M6 soit à l'aide d'un marquage au sol.(...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...