Erreur dans déclaration de sinistre
MasterR5
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Bonjour,
Je ne suis pas la personne à laquelle cette mésaventure est arrivée mais ayant quelques notions juridiques, on m'a consulté... Après quelques brèves recherches, je ne trouve pas de réponse.
Un assuré déclare un vol de véhicule à son assureur. Il déclare que le vol s'est déroulé le 15 janvier (pour l'exemple). Or, après missionnement de l'expert, il ressort que le vol ne s'est pas déroulé le 15 janvier mais le 16.
L'erreur de l'auteur de la déclaration est lourde de conséquences dans la mesure où son assureur refuse de faire droit à sa demande d'indemnisation pour "fausse déclaration" (je ne suis pas sûr que ce soit le terme adéquat ...).
Sur quelle base se fonde l'assureur ?
Existe-t-il des jurisprudences évoquant des erreurs matérielles dans une déclaration de sinistres ?
La seule voie possible serait-elle une "conciliation" avec l'assureur ?
Merci de vos avis éclairés
Ps : Je sais que normalement quand on rédige ce genre de déclaration on fait attention à la date, mais là je trouve ça un peu dur pour la victime du vol (dura lex, sed lex)
Je ne suis pas la personne à laquelle cette mésaventure est arrivée mais ayant quelques notions juridiques, on m'a consulté... Après quelques brèves recherches, je ne trouve pas de réponse.
Un assuré déclare un vol de véhicule à son assureur. Il déclare que le vol s'est déroulé le 15 janvier (pour l'exemple). Or, après missionnement de l'expert, il ressort que le vol ne s'est pas déroulé le 15 janvier mais le 16.
L'erreur de l'auteur de la déclaration est lourde de conséquences dans la mesure où son assureur refuse de faire droit à sa demande d'indemnisation pour "fausse déclaration" (je ne suis pas sûr que ce soit le terme adéquat ...).
Sur quelle base se fonde l'assureur ?
Existe-t-il des jurisprudences évoquant des erreurs matérielles dans une déclaration de sinistres ?
La seule voie possible serait-elle une "conciliation" avec l'assureur ?
Merci de vos avis éclairés
Ps : Je sais que normalement quand on rédige ce genre de déclaration on fait attention à la date, mais là je trouve ça un peu dur pour la victime du vol (dura lex, sed lex)
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