Je vis chez ma mère
undu62
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Enchanter -
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Bonjour,
je vis depuis septembre chez ma mère. Devrai-je payer la taxe d'habitation l'an prochain sachant que ce n'est pas mon habitation étant revenu vivre chez ma mère après maintes échecs dans la vie ?
Merci de votre réponse;
je vis depuis septembre chez ma mère. Devrai-je payer la taxe d'habitation l'an prochain sachant que ce n'est pas mon habitation étant revenu vivre chez ma mère après maintes échecs dans la vie ?
Merci de votre réponse;
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1 réponse
Bonjour,
Bonjour,
La Taxe d'habitation d'où ?
De votre ancien logement ?
De cette année civile ?
Alors oui pour la période où vous avez occupé ce logement !
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179807&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179808&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
pour l'éxonération voici les conditons
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179809&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
Cordialement.
Bonjour,
La Taxe d'habitation d'où ?
De votre ancien logement ?
De cette année civile ?
Alors oui pour la période où vous avez occupé ce logement !
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179807&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179808&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
pour l'éxonération voici les conditons
==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8AD5EAD20A2254672627B5AF9BE27AB2.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006179809&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121008 <==
Cordialement.
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