Spoliation
papounet
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Cartoon30 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je reviens vers vous, car de nouveaux éléments me sont parvenus. Cela fait suite à la question que je vous posez concernant l'héritage de mon père, dont le bien a été racheté par ma soeur. Je précise que lors de la licitation, je n'étais pas présente chez le notaire, vivant à 1000Km de cette héritage. Ma soeur avait une procuration, je n'ai donc jamais signé le document de licitation, et je n'en ai jamais eu une copie. malgré mes demandes constante pour l'avoir. C'est pas l'intermédiaire de mon notaire que j'ai pu l'obtenir en 2007. Hors, grace à des amis qui m'ont dit de faire une demande au cadastre, que j'ai fini par en avoir une copie. C'est ainsi que je viens de découvrir qu'il y a eu une estimation du bien de mon père après son décès en 1979, elle était de 230.000 F. Ma soeur l'a racheté en octobre 1980, pour la somme de 100.000 F. Voyez la différence du prix ? Je n'ai jamais eu connaissance de cette estimation, ce qui me laisse à penser qu'il y a eu un complot entre ma soeur et le notaire pour baisser de + de 35% ce bien. J'ai donc accepté cette vente à 100.000 F, sans connaître la réelle valeur du bien de mon père.
Qu'en pensez-vous ?
Je sais que la prescription est de trente ans, mais n'ayant jamais eu connaissance de tous ces documents, cette prescription peut-être elle ne prendre effet qu'après la connaissance de ces documents ? Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
M. BAILET
Je reviens vers vous, car de nouveaux éléments me sont parvenus. Cela fait suite à la question que je vous posez concernant l'héritage de mon père, dont le bien a été racheté par ma soeur. Je précise que lors de la licitation, je n'étais pas présente chez le notaire, vivant à 1000Km de cette héritage. Ma soeur avait une procuration, je n'ai donc jamais signé le document de licitation, et je n'en ai jamais eu une copie. malgré mes demandes constante pour l'avoir. C'est pas l'intermédiaire de mon notaire que j'ai pu l'obtenir en 2007. Hors, grace à des amis qui m'ont dit de faire une demande au cadastre, que j'ai fini par en avoir une copie. C'est ainsi que je viens de découvrir qu'il y a eu une estimation du bien de mon père après son décès en 1979, elle était de 230.000 F. Ma soeur l'a racheté en octobre 1980, pour la somme de 100.000 F. Voyez la différence du prix ? Je n'ai jamais eu connaissance de cette estimation, ce qui me laisse à penser qu'il y a eu un complot entre ma soeur et le notaire pour baisser de + de 35% ce bien. J'ai donc accepté cette vente à 100.000 F, sans connaître la réelle valeur du bien de mon père.
Qu'en pensez-vous ?
Je sais que la prescription est de trente ans, mais n'ayant jamais eu connaissance de tous ces documents, cette prescription peut-être elle ne prendre effet qu'après la connaissance de ces documents ? Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
M. BAILET
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2 réponses
Bonjour,
Le problème est que vous avez donné procuration... Et donc vous avez autorisé votre soeur a agir en votre nom lors de cette licitation...
Vous ne pourrez pas annulé la vente en utilisant cet argument.
Le seul argument que vous auriez pu éventuellement utilisé est l'abus de confiance... Mais depuis la prescription est largement acquise à mon avis...
Le problème est que vous avez donné procuration... Et donc vous avez autorisé votre soeur a agir en votre nom lors de cette licitation...
Vous ne pourrez pas annulé la vente en utilisant cet argument.
Le seul argument que vous auriez pu éventuellement utilisé est l'abus de confiance... Mais depuis la prescription est largement acquise à mon avis...
Bonjour,
Je suis actuellement soumis au même problème, nous sommes 4 enfants et un de mes frères propose de racheter par une vente à terme, la maison secondaire de mes parents 100 000 € en dessous du prix estimé par une agence immobilière. Mes parents trouve cela normal. Nous voulons bien que la maison reste dans la famille, mais je trouve que mon frère profite de la situation, c'est comme si mes parents faisait cadeau de 100 000 € à mon frère. Quel recours avons nous. Merci pour vos réponses.
Je suis actuellement soumis au même problème, nous sommes 4 enfants et un de mes frères propose de racheter par une vente à terme, la maison secondaire de mes parents 100 000 € en dessous du prix estimé par une agence immobilière. Mes parents trouve cela normal. Nous voulons bien que la maison reste dans la famille, mais je trouve que mon frère profite de la situation, c'est comme si mes parents faisait cadeau de 100 000 € à mon frère. Quel recours avons nous. Merci pour vos réponses.
Cordialement
M. BAILET
Selon les articles 313-1 et 314-1 du NCP
J'espère que vous tiendrez compte de ces explications, et vous remercie de vous pencher sur mon cas.
Cordialement
M. BAILET
Vous atteignez là il me semble les limites de ce forum , il serait temps de vous rapprocher d'un avocat et 'envisager de payer une première consultation avec tous les éléments, pour avoir une idée des possibilités
cordialement
Merci encore et bonne continuation.
Cordialement