Etre sur le bail URGENT
poppiepops
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 6 oct. 2012 à 21:31
tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 6 oct. 2012 à 21:31
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2 réponses
poppiepops
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tjmoi76
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6 oct. 2012 à 21:31
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Si je m'en réfère à l ADIL tu dois apparaître sur le bail pour légaliser ta collocation
http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf
Est-ce que le propriétaire as-t-il expliquer cela?
Pour ce qui est du bail le contrat doit IMPÉRATIVEMENT stipuler qu'il s'agit d'une collocation sinon sa va être compliquée
http://www.adil75.org/pdf/av22.pdf
Est-ce que le propriétaire as-t-il expliquer cela?
Pour ce qui est du bail le contrat doit IMPÉRATIVEMENT stipuler qu'il s'agit d'une collocation sinon sa va être compliquée