Mur mitoyen
Razer01
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 oct. 2012 à 10:45
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 oct. 2012 à 10:45
5 réponses
Bonjour. Il n'est pas possible de se prononcer de façon certaine, même avec le plan.Tout ce qu'on peut dire:
1/ S'agissant de la maison de votre voisin, on pourrait penser que le mur contigu à votre parcelle est bâti en limite de propriété et dans ce cas, comme le dit Kasom, mur non mitoyen.Mais alors le mur de votre garage ne peut pas s'appuyer sur un mur privatif.
2/ je pense qu'il s'agit de constructions anciennes, non?Alors , il faudrait faire des recherches sur un éventuel bornage et à défaut un mesurage, ou encore rechercher à partir de l'historique de ces parcelles.
1/ S'agissant de la maison de votre voisin, on pourrait penser que le mur contigu à votre parcelle est bâti en limite de propriété et dans ce cas, comme le dit Kasom, mur non mitoyen.Mais alors le mur de votre garage ne peut pas s'appuyer sur un mur privatif.
2/ je pense qu'il s'agit de constructions anciennes, non?Alors , il faudrait faire des recherches sur un éventuel bornage et à défaut un mesurage, ou encore rechercher à partir de l'historique de ces parcelles.
kasom
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6 oct. 2012 à 22:53
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bonsoir
Il y a un mur de votre habitation contre ce mur ou il est nu ??
Il y a un mur de votre habitation contre ce mur ou il est nu ??
Razer01
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Modifié par Razer01 le 6/10/2012 à 23:00
Modifié par Razer01 le 6/10/2012 à 23:00
Bonsoir Kasom ,
D'abord merci d'avoir déplacer mon post au bon endroit ;)
Mon garage touche ce mur.
Le fond de mon garage et 1 vieux mur en pierre qui est pris dans ce mur.
Le devant en aglo est appuyé dessus.
D'abord merci d'avoir déplacer mon post au bon endroit ;)
Mon garage touche ce mur.
Le fond de mon garage et 1 vieux mur en pierre qui est pris dans ce mur.
Le devant en aglo est appuyé dessus.
kasom
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6 oct. 2012 à 23:15
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Le fond de mon garage et 1 vieux mur en pierre qui est pris dans ce mur.
donc murs mitoyens
donc murs mitoyens
Razer01
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6 oct. 2012 à 23:19
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Merci pour votre réponse.
Il y a t'il 1 texte de loi qui confirme ceci ?
Il y a t'il 1 texte de loi qui confirme ceci ?
kasom
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7 oct. 2012 à 00:08
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non, pas de texte de loi , il s'agit d'une définition
les murs sont accolés ( imbriqués semble t'il ) , vous parlez de deux murs
les murs sont accolés ( imbriqués semble t'il ) , vous parlez de deux murs
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Razer01
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7 oct. 2012 à 16:07
7 oct. 2012 à 16:07
Voila le plan pour bien montrer la situation.
http://hpics.li/0798be8
en bleu parcelle de mon voisin
en vert la mienne
1- le fond de mon garage en pierre
2- le devant en aglo
3- le mur dont je veux savoir si il est mitoyen
http://hpics.li/0798be8
en bleu parcelle de mon voisin
en vert la mienne
1- le fond de mon garage en pierre
2- le devant en aglo
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kasom
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Modifié par kasom le 7/10/2012 à 16:41
Modifié par kasom le 7/10/2012 à 16:41
je dirais que le mur appartient à l'autre, il est en limite de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2012 à 18:03
Je m'incruste : les garçons, comment vous voyez que le mur peut être construit en limite de propriété ?
7 oct. 2012 à 18:08
Sur la flèche qui part du N°3 , la partie verte n'est pas bâtie , alors que la bleue oui . Je vois mal quelqu'un construire un mur mitoyen pour son seul usage ou alors il est philanthrope
7 oct. 2012 à 18:21
Oui il s'agit de constructions anciennes,sauf le mur d'aglo qui doit avoir 40 ans environ.
Merci a tous pour vos réponses.Je vais essayer de me renseigner sur l'historique.
C'est vraiment la M.... ses histoire de mitoyenneté :/
7 oct. 2012 à 20:10
Je m'immisce, je m'incruste, je me glisse !
Oui, je vois, c'est parce que le mur sur la partie non bâtie est dans la continuité du mur de la maison que tu dis ça, s'pas ?
7 oct. 2012 à 22:10