Mur mitoyen

Razer01 Messages postés 6 Statut Membre -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 oct. 2012 à 10:45

Bonjour,

Je voudrais savoir quel organisme pourrait me dire si le mure de la maison de mon voisin est mitoyen ou pas.
Sachant que je n'ais pas envie de payer 1 géomètre la peaux des ..... lol

Merci d'avances pour vos réponses.

5 réponses

Réponse 1 / 5
rio loco

Bonjour. Il n'est pas possible de se prononcer de façon certaine, même avec le plan.Tout ce qu'on peut dire:
1/ S'agissant de la maison de votre voisin, on pourrait penser que le mur contigu à votre parcelle est bâti en limite de propriété et dans ce cas, comme le dit Kasom, mur non mitoyen.Mais alors le mur de votre garage ne peut pas s'appuyer sur un mur privatif.
2/ je pense qu'il s'agit de constructions anciennes, non?Alors , il faudrait faire des recherches sur un éventuel bornage et à défaut un mesurage, ou encore rechercher à partir de l'historique de ces parcelles.
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1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 587
  
  Bonjour,
  
  Je m'incruste : les garçons, comment vous voyez que le mur peut être construit en limite de propriété ?
  
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2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  bonjour Val non non tu ne t'incrustes pas, tu t'immisces , nuance ;=))
  
  Sur la flèche qui part du N°3 , la partie verte n'est pas bâtie , alors que la bleue oui . Je vois mal quelqu'un construire un mur mitoyen pour son seul usage ou alors il est philanthrope
  
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3. Razer01 Messages postés 6 Statut Membre
  
  Bonjour rio loco,
  
  Oui il s'agit de constructions anciennes,sauf le mur d'aglo qui doit avoir 40 ans environ.
  
  Merci a tous pour vos réponses.Je vais essayer de me renseigner sur l'historique.
  
  C'est vraiment la M.... ses histoire de mitoyenneté :/
  
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4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 587
  
  Bonsoir Kasom,
  
  Je m'immisce, je m'incruste, je me glisse !
  
  Oui, je vois, c'est parce que le mur sur la partie non bâtie est dans la continuité du mur de la maison que tu dis ça, s'pas ?
  
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5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  oui,
  
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Réponse 2 / 5
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921

bonsoir

Il y a un mur de votre habitation contre ce mur ou il est nu ??
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Réponse 3 / 5
Razer01 Messages postés 6 Statut Membre

Bonsoir Kasom ,

D'abord merci d'avoir déplacer mon post au bon endroit ;)

Mon garage touche ce mur.
Le fond de mon garage et 1 vieux mur en pierre qui est pris dans ce mur.
Le devant en aglo est appuyé dessus.
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  Le fond de mon garage et 1 vieux mur en pierre qui est pris dans ce mur.
  
  donc murs mitoyens
  
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Réponse 4 / 5
Razer01 Messages postés 6 Statut Membre

Merci pour votre réponse.

Il y a t'il 1 texte de loi qui confirme ceci ?
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  non, pas de texte de loi , il s'agit d'une définition
  
  les murs sont accolés ( imbriqués semble t'il ) , vous parlez de deux murs
  
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Réponse 5 / 5
Razer01 Messages postés 6 Statut Membre

Voila le plan pour bien montrer la situation.

http://hpics.li/0798be8

en bleu parcelle de mon voisin

en vert la mienne

1- le fond de mon garage en pierre
2- le devant en aglo
3- le mur dont je veux savoir si il est mitoyen
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 921
  
  je dirais que le mur appartient à l'autre, il est en limite de propriété
  
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Mur mitoyen

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