Encaissement abusif chèque caution

Babilou16 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012 - Modifié par Babilou16 le 6/10/2012 à 13:41
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 oct. 2012 à 00:36
Bonjour,
Mes beaux-parents sont allés visiter une maison et on voulu poser une option dessus. Les actuels propriétaires leur ont demandé un chèque de 3 000 euros contre une lettre manuscrite de vente uniquement avec leurs signatures et pas celles des mes beaux-parents.
Ils ont encaissé le chèque 5 jours après alors qu'ils avaient dit ne pas le faire car mes beaux-parents leur avaient bien expliqué qu'ils devaient d'abord vendre leur maison actuelle.
Donc, première question : cette lettre manuscrite sans signature de mes beaux-parents, est-elle juridiquement valable ?
Deuxième question : avaient-ils le droit de demander et d'encaisser ce chèque avant même les 7 jours légaux de rétractation ?
Lorsque mes beaux-parents nous ont parlé de cette histoire, nous sommes allés revisiter la maison en question, moins de 7 jours après sans savoir que le chèque avait déjà été encaissé. Vu l'état de la maison et le prix demandé, nous avons tout de suite compris que mes beaux-parents étaient victimes de gens peu scrupuleux et avons de suite fait une lettre en recommandé avec AR pour faire valoir leur droit de rétractation et demander la restitution du chèque.
8 jours après, nous apprenons que le chèque a été encaissé et qu'ils ne sont toujours pas allés chercher le recommandé.
Donc, ultime question : quel recours avons-nous ?
Merci pour votre aide et vos réponses.

4 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
6 oct. 2012 à 13:44
bonjour

1 er point à vérifier: vous êtes sûrs que la maison appartient bien à ceux à qui vous avez remis le chèque ??
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Babilou16 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
6 oct. 2012 à 13:45
Oui, ils sont bien les propriétaires de la maison.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
6 oct. 2012 à 15:04
Cette lettre sans la signature de vos beaux parents n'a aucune valeur juridique.
Les vendeurs n'ont pas le droit de demander et d'encaisser le chéque.
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Babilou16 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 00:29
Et donc, quel recours avons-nous maintenant ?
Une autre lettre recommandée pour leur demander la restitution de la somme ou bien devons-nous déposer plainte pour abus de faiblesse et de confiance ?
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
7 oct. 2012 à 00:36
bonsoir

un autre recommandé pour demander la restitution des fonds ( en précisant bien dans quelles circonstances vous avez rédigé ce chèque )

vous gagnerez si vous devez aller au tribunal , j'espère que l'un de nous pourra vous donner la marche à suivre, sinon voyez aussi l'ADIL de votre département, ils vous donneront la marche à suivre
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