Encaissement abusif chèque caution
Babilou16
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Modifié par Babilou16 le 6/10/2012 à 13:41
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 oct. 2012 à 00:36
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 oct. 2012 à 00:36
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kasom
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6 oct. 2012 à 13:44
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bonjour
1 er point à vérifier: vous êtes sûrs que la maison appartient bien à ceux à qui vous avez remis le chèque ??
1 er point à vérifier: vous êtes sûrs que la maison appartient bien à ceux à qui vous avez remis le chèque ??
Babilou16
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6 oct. 2012 à 13:45
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Oui, ils sont bien les propriétaires de la maison.
feloxe
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6 oct. 2012 à 15:04
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Cette lettre sans la signature de vos beaux parents n'a aucune valeur juridique.
Les vendeurs n'ont pas le droit de demander et d'encaisser le chéque.
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Babilou16
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7 octobre 2012
7 oct. 2012 à 00:29
7 oct. 2012 à 00:29
Et donc, quel recours avons-nous maintenant ?
Une autre lettre recommandée pour leur demander la restitution de la somme ou bien devons-nous déposer plainte pour abus de faiblesse et de confiance ?
Une autre lettre recommandée pour leur demander la restitution de la somme ou bien devons-nous déposer plainte pour abus de faiblesse et de confiance ?
kasom
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7 oct. 2012 à 00:36
7 oct. 2012 à 00:36
bonsoir
un autre recommandé pour demander la restitution des fonds ( en précisant bien dans quelles circonstances vous avez rédigé ce chèque )
vous gagnerez si vous devez aller au tribunal , j'espère que l'un de nous pourra vous donner la marche à suivre, sinon voyez aussi l'ADIL de votre département, ils vous donneront la marche à suivre
un autre recommandé pour demander la restitution des fonds ( en précisant bien dans quelles circonstances vous avez rédigé ce chèque )
vous gagnerez si vous devez aller au tribunal , j'espère que l'un de nous pourra vous donner la marche à suivre, sinon voyez aussi l'ADIL de votre département, ils vous donneront la marche à suivre