COMPTE JOINT que devient il en cas de décès d'un co-titulaire

Résolu
catalinetta Messages postés 6 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour,
nous avons un compte joint depuis de longues années , il y a deux ans , nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.Que devient ce compte joint en cas de décès de l'un ou de l'autre sachant que nous avons des enfants chacun d'un premier mariage ?le co titulaire survivant pourra t'il en bénéficier ? merci de vos réponses

3 réponses

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

L'époux survivant est propriétaire de la moitié des sommes, le compte doit continuer à fonctionner, sauf si l'un des enfants demande qu'il soit bloqué. Dans ce cas vous devrez ouvrir un nouveau compte à votre nom et demander que la moitié du compte joint y soit versé dans l'attente de la liquidation de la succession.

Cdlt
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Gérard.
 
La banque déclarera le solde total du compte au fisc, il ne sera pas bloqué et dans le patrimoine successoral à partager entre les héritiers n'entrera que la moitié du compte.
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catalinetta Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci Istacloc DE VOTRE REPONSE RAPIDE, je m'en doutais un peu mais je voulais confirmation, bonne journée.
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