COMPTE JOINT que devient il en cas de décès d'un co-titulaire
Résolu
catalinetta
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
nous avons un compte joint depuis de longues années , il y a deux ans , nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.Que devient ce compte joint en cas de décès de l'un ou de l'autre sachant que nous avons des enfants chacun d'un premier mariage ?le co titulaire survivant pourra t'il en bénéficier ? merci de vos réponses
nous avons un compte joint depuis de longues années , il y a deux ans , nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté.Que devient ce compte joint en cas de décès de l'un ou de l'autre sachant que nous avons des enfants chacun d'un premier mariage ?le co titulaire survivant pourra t'il en bénéficier ? merci de vos réponses
3 réponses
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Bonjour,
L'époux survivant est propriétaire de la moitié des sommes, le compte doit continuer à fonctionner, sauf si l'un des enfants demande qu'il soit bloqué. Dans ce cas vous devrez ouvrir un nouveau compte à votre nom et demander que la moitié du compte joint y soit versé dans l'attente de la liquidation de la succession.
Cdlt -
La banque déclarera le solde total du compte au fisc, il ne sera pas bloqué et dans le patrimoine successoral à partager entre les héritiers n'entrera que la moitié du compte.
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Merci Istacloc DE VOTRE REPONSE RAPIDE, je m'en doutais un peu mais je voulais confirmation, bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...