Achat maison et deblocage epargne salariale

RastaNours Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 22:33
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 oct. 2012 à 13:20
Bonjour,
Je suis en court de finalisation de mon projet d'achat de maison, et je suis confronté a un probleme concernant le déblocage de mon épargne salariale.

Je vous explique brièvement :
- Le compromis de vente mentionne le cout total de l'acquisition : 65000€ Net Vendeur + 5000€ Frais Agence + 5600€ Frais de notaire soit un total de 75600€

- La demande de prêt de ma banque contient le plan de financement réel soit :
- Montant de l'acquisition : 65000€
- Montant des travaux : 8000€

- Frais de Notaire : 5600€
- Frais d'agence : 5000€
- Cout de la garantie (=hypothèque) : 1662€
- Apport personnel : Disponible = 12362€
Hors frais = 100€

Ma banque m'as donc envoyer 2 offres de prêt :
- une de 64900€ pour l'achat du bien
- une de 8000€ pour le financement des travaux, avec décaissement en plusieurs fois.

Le 24 Septembre, j'envoie donc le formulaire de correspondance bien complété, avec la demande de prêt (seul document faisant apparaitre le plan de financement), le compromis de vente, et l'attestation sur l'honneur de fourniture de l'acte notarié, a mon organisme d'épargne salariale, la ProBTP

28 septembre : j'appelle ProBTP pour connaitre l'avancement de mon dossier, on me dit qu'il manque les offres de prêts, je leur répond que les offres ne mentionnent pas le plan de financement, ni le montant de l'apport personnel, et donc comme mentionné sur la fiche de correspondance, je leur avait donc envoyé la DEMANDE de prêt contenant le plan de financement.
J'envoie les offres de prêt et un courrier explicatif

4 octobre : J'appelle ProBTP et on me dit que le montant débloqué est de 100€, je ne suis pas d'accord mais ils ne veulent pas regarder la DEMANDE de prêt sur lequel figure le plan de financement.


PROBLÈME :
J'ai donc 2 Offres de prêt que je leur ai envoyé : une de 64900€ (pour financer le bien) et une autre de 8000€ (pour financer mes travaux)
Les 2 offres mentionnent "FINANCEMENT : Montant total de l'opération : 73000€"
Ce qui correspond bien au montant emprunté a la banque sauf 100€ d'apport HORS FRAIS (65000€ achat maison + 8000€ travaux)

Ont ils le droit de ne pas prendre en compte la demande de prêt de la banque, et établir ainsi un montant d'apport personnel qui n'est pas mentionné sur les offres de prêt, juste en regardant le montant total du financement de la banque et des prêts consentis ?

Ont ils le droit de ne pas considérer que les frais d'agences, de notaire et d'hypothèque ne font pas partie de mon apport personnel ?

Ma banquière est prête a m'aider et à les contacter, mais ne comprend pas quel document elle doit éventuellement leur fournir, la demande de prêt mentionnant bien le détail du financement, et la ProBTP se refuse d'y regarder au motif que "ce n'est pas un document contractuel".

Je dois normalement signer au plus tard le 19 Octobre chez le notaire, et donc lui envoyer l'apport complet avant.
J'ai déja réunis le reste de mon apport, me manque plus que les sommes de ProBTP pour faire le virement.

Si une bonne âme voulais bien me renseigner sur ce que peux faire, j'ai peur de me retrouver sans logement d'ici peu si je ne peux payer le notaire

Merci d'avance

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
6 oct. 2012 à 13:20
Bonjour

Il faudrait regarder sur votre contrat les conditions de déblocage de l'épargne salariale et leurs applications.

Pour exemple l'E.S de mon mari ne peut être débloquée pour l'apport mais uniquement pour l'achat ou les travaux.

cordialement
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