Renseignement sur preavis location maison avec caution solidaire
jim974
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis caution solidaire d'une personne au RSA,
Normalement le préavis pour quitté son logement est de 1 mois je pense non
Pas 3 mois comme veux le faire croire le propriétaire
Merci pour vos réponse
je suis caution solidaire d'une personne au RSA,
Normalement le préavis pour quitté son logement est de 1 mois je pense non
Pas 3 mois comme veux le faire croire le propriétaire
Merci pour vos réponse
1 réponse
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Bonjour,
Ouich !!
Comme le note l'Anil, "alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité."
Conclusion : le droit du préavis réduit à un mois est bien accordé aux titulaires du RSA, comme il était indiqué dans notre fiche sur la résiliation du bail
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...