APL et déclaration impots
sosoBB
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 6 oct. 2012 à 09:33
A voir également:
- APL et déclaration impots
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
2 réponses
sarah2012
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Bonsoir,
D'où tenez vous cette information qu'il faut avoir déclaré un minimum pour pouvoir bénéficier de l'apl ?
Cordialement
D'où tenez vous cette information qu'il faut avoir déclaré un minimum pour pouvoir bénéficier de l'apl ?
Cordialement
sarah2012
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Merci pour votre réponse, mais je reste sceptique quant à ce minimum nécessaire, pour ouvrir des droits à l'apl.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2012 à 20:43
De la CAF, en fait c'est plus compliqué que cela.
Pour bénéficiez des APL plusieurs critères sont prix en comptes (loyers, nombres personnes , superficie), mais une chose est sur est qu'il faut des revenus minimales qui dépendent des critères ci dessus. Cette année j'ai fait la demande, j'ai donc fourni ma déclaration de 2010 (n-2) et je n'y ai pas eu le droit. Ce qu'indique la simulation APL correspond à ce que le service de l'apl m'a dit:
Vos revenus après abattements et déductions ne dépassent pas 8993 € (salaires 2010). Ce service va estimer votre droit en prenant en compte votre salaire actuel .
Du coup actuellement je travail à temps plein et en prenant ces revenus comme références je ne bénéficis pas de l'apl.
CDT