ONC avec intimité?

François M. - 3 oct. 2012 à 09:58
 François M. - 3 oct. 2012 à 10:23
Bonjour,
Deux personnes sont en Ordonnance de Non Conciliation, l'homme a quitté la maison sur décision du juge. C'est après deux ans que le divorce devait être prononcé sur demande du Monsieur. Mais durant les deux ans, il y a eu intimité sexuelle entre les deux personnes mais sans une réconciliation car l'homme garde toujours sa position de divorce. Si la femme déclarait qu'il y avait intimité et qu'elle espérait une réconciliation, le juge prononcera t-il le divorce? L'homme tient toujours au Divorce bien qu'il visitait de temps en temps la femme. Mais durant les deux ans ils n'habitaient pas ensemble. La femme se laissait faire car elle espérait que l'homme change de position et qu'il opte pour la réconciliation. François M.

1 réponse

François M.
3 oct. 2012 à 10:23
L'ONC est considéré quand les deux personnes n'habitent plus ensemble. Le document prouvant que les deux personnes ne sont plus ensemble sera la base sur laquelle le juge prononcera le divorce. Il faut un autre document prouvant qu'ils habitent ensemble, afin que ça annule le document prouvant qu'ils n'habitaient plus ensemble. Une simple déclaration sans document ne peut être considéré.
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