parts sci

Question

Bonjour, 

Nous sommes 5 associés d une sci propriétaire d'un immeuble dans lequel nous vivons.
Un des associés est décédé, mais celui-ci n'a jamais contribué ni au paiement du crédit  (celui-ci est terminé) ni au paiement de taxe foncière et travaux-
A ce jour, ses 3 enfants héritiers vont récupérer la part- Peut-on faire valoir nos droits en prouvant que cette part n' a pas de valeur?
Nous ne lui avions jamais réclamé quoi que ce soit par écrit mais nous pouvons prouver que tout a été payé par nous même.
A-t-on un recours afin de récupérer cette part?

lucini · Answer

"Peut-on faire valoir nos droits en prouvant que cette part n'a pas de valeur ? "

Les héritiers de cet associé auhourd'hui décédé ont autant de droit que les autres dans la capital de la SCI.

Le gérant de la SCI n'a rien fait pour faire respecter l'égalité entre les actionnaires.

Il y a eu une réelle négligence de ne pas clarifier les comptes

La SCI ne dispose d'aucune créance à l'encontre de cet associé décédé

Vous pouvez tenter de faire valoir votre position mais en cas de procédure ce sera difficile d'aboutir équitablement, un accord transactionnel à l'amiable serait la meilleure issue.

Parts sci

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