Mon proprio refuse la date du préavis et veut m'escroquer.

samantha rolland Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 23:19
samantha rolland Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012 - 3 oct. 2012 à 08:47
Bonjour,
Je suis une étudiante dont le logement était financé par mes parents. J'ai loué un appartement meublé à la date du 05 aout en passant par un proprio. Il était stipulé sur le contrat de bail que le bail était de 10 mois, avec possibilité de quitter l'appartement sans justification à condition de respecter un préavis d'un mois. Suite à un transfert de faculté effectué en septembre, j'ai du changer de ville et donc quitter l'appartement. J'ai envoyé une demande de préavis avec accusé réception, arrivée chez le propriétaire le 24/09. L'état des lieux de sortie a aussi été effectué le 24 septembre.

Le propriétaire a exigé que je justifie mon départ, et m'a poussé à lui présenter les papiers de mon affectation dans une nouvelle faculté. Le propriétaire n'a même pas regardé les lieux lors de l'état de sortie, l'appartement était d'ailleurs impeccable. Il a signé que l'appartement était idem à l'état des lieux d'entrée sur l'état des lieux de sortie et me l'a rendu.

Maintenant il exige de garder 90 euros sur la caution, à raison d'1 euro par jour par personne occupant les lieux (par rapport à ma mère et à mon copain). Le logement ne constituait pas un hotel, et cela n'était mentionné nulle part sur l'état des lieux. C'est bien illégal non?

De plus il refuse que je paie jusqu'au 24 octobre mais jusqu'au 31 alors qu'il a bien reçu le préavis le 24 septembre.

Et le pire, c'est qu'il a envoyé un mail à ma mère en lui disant que l'appartement était sale après mon passage, qu'il a passé 3 h à le nettoyer à 28 euros l'heure. Il a aussi dit à ma mère qu'il aurait trouvé des "petites culottes" trainant dans l'appartement. Je suis vraiment énervée et dégoutée.

Que faire? Quelles sont les démarches à suivre? Merci d'avance
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2 réponses

Utilisateur anonyme
3 oct. 2012 à 04:12
bonjour, s'il a reçu le préavis le 24 septembre, votre préavis se termine bien le 24 octobre, d'autant plus que le bail mentionne bien UN MOIS de préavis.
Si l'état des lieux ne mentionne aucune dégradation, il ne peut rien vous déduire pour cela, même pas de nettoyage. Et pour du nettoyage, même si c'était justifié, il ne pourrait rien compter su c'est lui-même qui le fait.

Il vous faut lui dire qu'il réactualise ses connaisances en matière de droit de location, par exemple en s'adressant à l'ADIL.

Pour ce qui est de votre mère et votre copain, si vous les hébergiez de temps à autres, il peut y avoir un peu plus de consommation d'eau (douches), mais s'il y a un compteur, la conso réelle ressort.

Vous n'avez pas à justifier votre départ, mais simplement à payer jusqu'à la fin du préavis d'un mois.

Vous pouvez lui envoyer une LR AR lui précisant tout cela et lui dire qu'il peut se renseigner à l'ADIL pour vérifier, et que s'il ne veut pas respecter ces conditions, vous vous adresserez au tribunal de proximité.
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samantha rolland Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2012
3 oct. 2012 à 08:47
Je ne pense pas que la consommation d'eau (comprise dans les charges) soit significative, vu que pendant plus de 15 jours l'appartement était totalement inocupé (car j'ai passé mes vacances ailleurs). L'électricité était à ma charge.

Merci, ça me rassure beaucoup.
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