Quelle assurance pour un particulier démontant un hangar
lebret59
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais vendre un ancien hangar agricole (200 m2) de 5 mètres de hauteur, situé sur un terrain m'appartenant. Je demande à l'acheteur de le démonter par ses propres moyens.
C'est un particulier ou un agriculteur normalement devrait acheter cet hangar.
Qu'elle serait ma responsabilité en tant que vendeur, si le particulier se blessait durant le démontage du bâtiment. L'acheteur doit-il posséder une assurance spécifique pour lui et les autres particuliers qui l'aideraient? Si oui, laquelle.
Merci.
Je vais vendre un ancien hangar agricole (200 m2) de 5 mètres de hauteur, situé sur un terrain m'appartenant. Je demande à l'acheteur de le démonter par ses propres moyens.
C'est un particulier ou un agriculteur normalement devrait acheter cet hangar.
Qu'elle serait ma responsabilité en tant que vendeur, si le particulier se blessait durant le démontage du bâtiment. L'acheteur doit-il posséder une assurance spécifique pour lui et les autres particuliers qui l'aideraient? Si oui, laquelle.
Merci.
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1 réponse
Bonsoir,
Pour un tel démontage, la responsabilité civile personnelle de votre acheteur suffit.
En cas d'incident, vu que l'incident provient de son propre fait, ce sera celle-ci qui entrera en jeu.
Une fois que l'acheteur vous a payé le prix, le bien devient sa propriété, et donc sa responsabilité...
Pour un tel démontage, la responsabilité civile personnelle de votre acheteur suffit.
En cas d'incident, vu que l'incident provient de son propre fait, ce sera celle-ci qui entrera en jeu.
Une fois que l'acheteur vous a payé le prix, le bien devient sa propriété, et donc sa responsabilité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Mais normalement, la responsabilité civile personnel ne répond que des dommages causés à autrui. Donc, si l'acheteur se blesse lui-même lors du démontage, la responsabilité civile ne l'indemnisera pas.
Qu'en pensez-vous ?
Et si vraiment vous voulez n'avoir aucun souci, vous pouvez aussi faire appel à une entreprise pour le démontage...