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Quelle assurance pour un particulier démontant un hangar

lebret59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012 - 2 oct. 2012 à 21:25
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 7 oct. 2012 à 23:16
Bonjour,

Je vais vendre un ancien hangar agricole (200 m2) de 5 mètres de hauteur, situé sur un terrain m'appartenant. Je demande à l'acheteur de le démonter par ses propres moyens.
C'est un particulier ou un agriculteur normalement devrait acheter cet hangar.
Qu'elle serait ma responsabilité en tant que vendeur, si le particulier se blessait durant le démontage du bâtiment. L'acheteur doit-il posséder une assurance spécifique pour lui et les autres particuliers qui l'aideraient? Si oui, laquelle.
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
2 oct. 2012 à 21:29
Bonsoir,

Pour un tel démontage, la responsabilité civile personnelle de votre acheteur suffit.

En cas d'incident, vu que l'incident provient de son propre fait, ce sera celle-ci qui entrera en jeu.

Une fois que l'acheteur vous a payé le prix, le bien devient sa propriété, et donc sa responsabilité...
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lebret59 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 2 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2012
7 oct. 2012 à 22:21
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mais normalement, la responsabilité civile personnel ne répond que des dommages causés à autrui. Donc, si l'acheteur se blesse lui-même lors du démontage, la responsabilité civile ne l'indemnisera pas.
Qu'en pensez-vous ?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
7 oct. 2012 à 23:16
Pour une personne qui se blesse elle-même avec un bien lui appartenant, ce n'est pas votre souci qu'il soit ou non indemnisé.

Et si vraiment vous voulez n'avoir aucun souci, vous pouvez aussi faire appel à une entreprise pour le démontage...
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