Quelle assurance pour un particulier démontant un hangar
lebret59
Messages postés
3
Statut
Membre
-
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais vendre un ancien hangar agricole (200 m2) de 5 mètres de hauteur, situé sur un terrain m'appartenant. Je demande à l'acheteur de le démonter par ses propres moyens.
C'est un particulier ou un agriculteur normalement devrait acheter cet hangar.
Qu'elle serait ma responsabilité en tant que vendeur, si le particulier se blessait durant le démontage du bâtiment. L'acheteur doit-il posséder une assurance spécifique pour lui et les autres particuliers qui l'aideraient? Si oui, laquelle.
Merci.
Je vais vendre un ancien hangar agricole (200 m2) de 5 mètres de hauteur, situé sur un terrain m'appartenant. Je demande à l'acheteur de le démonter par ses propres moyens.
C'est un particulier ou un agriculteur normalement devrait acheter cet hangar.
Qu'elle serait ma responsabilité en tant que vendeur, si le particulier se blessait durant le démontage du bâtiment. L'acheteur doit-il posséder une assurance spécifique pour lui et les autres particuliers qui l'aideraient? Si oui, laquelle.
Merci.
1 réponse
-
Bonsoir,
Pour un tel démontage, la responsabilité civile personnelle de votre acheteur suffit.
En cas d'incident, vu que l'incident provient de son propre fait, ce sera celle-ci qui entrera en jeu.
Une fois que l'acheteur vous a payé le prix, le bien devient sa propriété, et donc sa responsabilité...
La législation juridique et financière évolue en permanence...