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1 réponse
Bonjour. La modification de la carte communale a eu pour effet que votre terrain n'est plus constructible. Le maire ne peut donc vous délivrer de PC. Pour qu'il redevienne constructible, il faut une nouvelle modification de la carte communale en ce sens. Je serais très surpris que vous l'obteniez.Le maire aurait pu vous donner la raison qui a motivé cette décision.
Les modifications de documents d'urbanisme ne font pas l'objet de notifications individuelles.
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