Zone artisanale- permis de construire
crapouille88
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BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 2 oct. 2012 à 13:34
A voir également:
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- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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BmV
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2 oct. 2012 à 13:34
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Eh bien il faut juste prouver (!) que la présence permanente d'une ou plusieurs personnes dans un logement est absolument nécessaire à l'exercice de cette profession, puisqu'il semble que ce soit une des règles du PLU applicables dans cette zone.