TEOM
rojogi
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur a t'il le droit de me compter la TEOM 2 fois :
- 1 fois dans mes provisions pour charges + régularisation annuelle
- 1 fois dans sa taxe foncière.
Merci pour votre réponse
Mon bailleur a t'il le droit de me compter la TEOM 2 fois :
- 1 fois dans mes provisions pour charges + régularisation annuelle
- 1 fois dans sa taxe foncière.
Merci pour votre réponse
2 réponses
Bonjour
De votre question évidement NON
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
De votre question évidement NON
La taxe Enlèvement ordure ménagère est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d'octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Pour un locataire elle est payable au temps d' occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie et de vérifier l'adresse de la demande (en principe votre adresse)
Du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
Merci pour votre réponse, car en effet mon bailleur vient de m'adresser la régularisation des charges 2011 et je vois que dans le relevé des dépenses la TEOM est bien indiquée, en plus il me donne 185,00€ de TEOM venant de sa taxe foncière qui est bien de l'adresse où j'habite. Mais comme je suis en charges réelles, je pense qu'il n'a pas le droit de rajouter cette TEOM. Comme j'avais un doute, je voulais avoir une conformation.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...