DESOLIDARISATION d un compte joint
BEA2909
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Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
mon mari a fait une desolIDArisation de notre compte joint sans m en parler alors qu'il etait a decouvert a t-il le droit ? nous avons emprunter sur ce compte joint un pret avec cette separation de compte est t-il toujours responsable de ce compte ? nous sommes mariés sous le regime de la communaute. que puis-je faire car je me retrouve avec un compte a decouvert ? MERCI
mon mari a fait une desolIDArisation de notre compte joint sans m en parler alors qu'il etait a decouvert a t-il le droit ? nous avons emprunter sur ce compte joint un pret avec cette separation de compte est t-il toujours responsable de ce compte ? nous sommes mariés sous le regime de la communaute. que puis-je faire car je me retrouve avec un compte a decouvert ? MERCI
2 réponses
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Le compte était, si je ne m'abuse, au de Mr ou Mme.
Votre mari a fait une désolidarisation. Qui a-t-il enlevé du compte ? Lui ou vous ? -
"le banquier a t-il le droit ?"
oui, si cela est prévu à la convention de compte.
Voyez par exemple :
http://www.ca-normandie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Normand/_pdf/cg_comptes_particuliers.pdf
ou
https://www.ca-paris.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Paris/pdf/information-legale/CG-convention-de-compte-part.PDF