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DESOLIDARISATION d un compte joint

BEA2909 - 30 sept. 2012 à 23:10
 Gérard. - 1 oct. 2012 à 11:49
Bonjour,
mon mari a fait une desolIDArisation de notre compte joint sans m en parler alors qu'il etait a decouvert a t-il le droit ? nous avons emprunter sur ce compte joint un pret avec cette separation de compte est t-il toujours responsable de ce compte ? nous sommes mariés sous le regime de la communaute. que puis-je faire car je me retrouve avec un compte a decouvert ? MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
1 oct. 2012 à 10:50
Le compte était, si je ne m'abuse, au de Mr ou Mme.
Votre mari a fait une désolidarisation. Qui a-t-il enlevé du compte ? Lui ou vous ?
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bea2909
1 oct. 2012 à 11:18
c'est mon mari avec sa mere sans que je le sache. un credit immobilier qu il avait contracte avant le mariage. mais il m on laisse le meme numero de compte a mon nom. il compte faire verse une partie de son salaire sur son compte.
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Germain
1 oct. 2012 à 11:21
Désolé, mais tout cela est incompréhensible.
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bea2909
1 oct. 2012 à 11:28
pourquoi?
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bea2909
1 oct. 2012 à 11:33
pouvez vous m expliquez pourquoi ? en sachant qu'il a fait sa en trois jour. le banquier a t-il le droit ?
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Réponse 2 / 2
Gérard.
Modifié par Gérard. le 1/10/2012 à 11:53
"le banquier a t-il le droit ?"
oui, si cela est prévu à la convention de compte.
Voyez par exemple :

http://www.ca-normandie.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Normand/_pdf/cg_comptes_particuliers.pdf
ou
https://www.ca-paris.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Paris/pdf/information-legale/CG-convention-de-compte-part.PDF
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