Résiliation contrat tacite reconduction
opale33
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opale33 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2012 - 29 sept. 2012 à 18:05
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opale33
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29 sept. 2012 à 18:05
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Je vous remercie bien pour ces éléments, je n'avais effectivement pas vu cela sous cet angle, mais cela parait logique...
sleepy00
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29 sept. 2012 à 15:02
29 sept. 2012 à 15:02
en théorie, un contrat ne peux pas continuer si l'une des parties n'existe plus
si le contrat est au nom d'une société qui n'existe plus, il s'arrete au meme moment
si le contrat est au nom d'une société qui n'existe plus, il s'arrete au meme moment