Chèque non encaissé Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai émis un chèque à un ancien locataire. Remboursement des charges locatives après avoir fait le point sur sa consommation en 2010.
Nous sommes pratiquement fin 2012 et j'ai réalisé que le chèque n'avait jamais été encaissé.
Pourra-t-il l'encaisser plus tard et à n'importe quel moment (2013, 2014, etc)?
Cordialement

Fab67 · Answer

Bonjour,

Non, sauf falsification. Une chèque n'est valable que un an.

Par contre il a 5 ans pour vous demander de lui refaire.
Vous ne pourrez pas prouver qu'il a encaissé l'argent donc vous devrez lui refaire.

Location2011 · Answer

D'accord. Mais n'aimant pas les surprises de ce type, j'entends un prélèvement à tout moment (pour peu que ça arrive un mois où mon compte bancaire soit au rouge). Est-ce que je pourrais davantage annuler le chèque, même s'il n'est plus valable aujourd'hui, puis attendre que le locataire se manifeste pour lui en faire un autre? Dans ce cas je pourrais faire un virement  de mes économies au moment de la somme réclamée, si jamais ça tombait sur une mauvaise période. La somme des charges à rembourser est quand même de 150 euros. Proprio certes, mais je peux être un peu juste parfois selon les périodes de l'année.

Location2011 · Answer

Je viens d'avoir la réponse. Il s'avère qu'un chèque émis ne peut pas être annulé à moins de déposer plainte pour vol ou de l'avoir perdu.
Il ne me reste qu'à attendre de voir si le locataire falsifie l'ancien chèque, ou qu'il en réclame un nouveau d'ici les 3 prochaines années. 

Merci pour votre retour.

gerber1 · Answer

Bonjour
Etant donné que vous tenez bien vos comptes.!!!!!!!!!!!
Vous etes tenu de laisser ces 150 € sur votre compte( normalement vous ne devriez plus les avoir )

Location2011 · Answer

J'ai laissé la somme un temps sur mon compte bancaire. Mais après 4 mois environ, si mes souvenirs sont justes, j'ai préféré les laisser de côté sur un autre compte. Ca m'assurait de ne pas les consommer d'ailleurs. Du coup, je pourrais payer à tout moment, mais qu'on me laisse faire le virement avant. C'est surtout ça!

Chèque non encaissé

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