Chèque détourné
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Jo50
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jeudi 27 septembre 2012
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27 sept. 2012 à 13:46
Fab67 - 27 sept. 2012 à 14:39
Fab67 - 27 sept. 2012 à 14:39
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3 réponses
Si c'est 2 ans révolus après la prestation de déménagement, il y a prescription. Néanmoins, l'ordre sur le chèque a été apparemment modifié mais sauf à ce que la modification soit grossière, il sera difficile d'engager la responsabilité de votre banque.
Bonjour,
Dans ce cas il faut qu'elle dépose plainte.
C'est purement et simplement du vol.
La justice pourra vérifier sur quel compte cette somme a été versée et retrouver le fraudeur.
Ce n'est pas forcément la faute de l'agence, ça peut être lors d'un transfert par courrier, une erreur informatique, une erreur de la banque ...
Elle envoie un courrier au déménageur avec copie de la réponse de la banque et copie du dépôt de plainte, en indiquant qu'elle souhaiterait obtenir un délai de paiement le temps que la lumière soit faite sur cette histoire, et étant donné que le chèque a été détourné après qu'elle l'ait remis à l'agence de déménagement.
Dans ce cas il faut qu'elle dépose plainte.
C'est purement et simplement du vol.
La justice pourra vérifier sur quel compte cette somme a été versée et retrouver le fraudeur.
Ce n'est pas forcément la faute de l'agence, ça peut être lors d'un transfert par courrier, une erreur informatique, une erreur de la banque ...
Elle envoie un courrier au déménageur avec copie de la réponse de la banque et copie du dépôt de plainte, en indiquant qu'elle souhaiterait obtenir un délai de paiement le temps que la lumière soit faite sur cette histoire, et étant donné que le chèque a été détourné après qu'elle l'ait remis à l'agence de déménagement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2012 à 14:30
27 sept. 2012 à 14:32