Litige sci suite

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christine15a Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 28 sept. 2012 à 06:19
kasom Messages postés 32131 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 sept. 2012 à 09:09
Bonjour,

suite a tout cela, mon ex compagnon (co gérant de la sci) a bloquer toutes les portes donnant sur mes réserves et dépendances du magasin, changer les verrous bloquer la porte donnant sur le patios, donc on ne peut plus accéder aux réserves du magasin, ni les wc, j'ai fait intervenir la gendarmerie, c'est après midi un huissier vient constater avec un serrurier, afin qu'il puisse entrer, je souhaite porter plainte, il me faudrait avoir un "terme bien précis " pour porter plainte, déjà il n'avait pas le droit de me condanner l'accès, référer me donnant raison sur toutes les réserves et dépendances liè au bail. Je me demande comment cela finira, cela n'arrête pas.
merci de me répondre
cordialement
christine

1 réponse

kasom Messages postés 32131 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
28 sept. 2012 à 09:09
bonjour ,merci de rester sur la discussion initiale

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5850222-litige-sci
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