Location hangar agricole

edmag Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2012 - Modifié par BmV le 28/09/2012 à 09:30
BmV Messages postés 86309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 - 28 sept. 2012 à 13:24
Bonjour,

J'ai exercé une activité forestière quelques années/3 ans (cotisant MSA) et pour des raisons de santé, j'ai été contraint de l'arrêter.

Je dispose à ce jour d'un hangar de plus de 1000 m2 et souhaite le louer pour continuer à payer mes remboursements à la banque.

J'ai appelé la chambre d'agriculture pour savoir ce que j'avais le droit de le faire et d'après la juriste, il n'y a pas de problème, à partir du moment où je me mets en règle vis à vos des impôts.

Fiscalement, je suis considéré comme un loueur de bien rural.

Du coté du POS et de la Mairie, je ne suis pas certain qu'ils m'autorisent à louer à n'importe qui pour faire m'importe quoi...

Que dit la loi, sachant que je ne pourrai pas obtenir pour le moment un changement de destination du bien (permis de construire).

Dans l'attente de vous lire et avec mes remerciements,

Salutations

E.MAGDELAINE

3 réponses

BmV Messages postés 86309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2022 16 200
28 sept. 2012 à 13:24
C'est une bonne question ... 


                
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