Problème bancaire
souris93
Messages postés
110
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
-
Modifié par australe13 le 27/09/2012 à 13:59
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 sept. 2012 à 14:11
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 27 sept. 2012 à 14:11
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 087
27 sept. 2012 à 11:49
27 sept. 2012 à 11:49
Bonjour..
Cette 'autorisation de découvert' figure t'elle explicitement dans ton Contrat?
A+
Cette 'autorisation de découvert' figure t'elle explicitement dans ton Contrat?
A+
souris93
Messages postés
110
Date d'inscription
lundi 30 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2015
27 sept. 2012 à 11:53
27 sept. 2012 à 11:53
je ne pense pas, il faudrait que je retrouve mon contrat... parce que si il n'est pas stipulé, ça veut dire qu'ils n'ont pas l'obligation de me prevenir ?
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 087
27 sept. 2012 à 14:11
27 sept. 2012 à 14:11
Re:
Dans le domaine contractuel une modification de Contrat doit faire l'objet d'un 'avenant'. De cette façon le Client est prévenu... Si l'option 'découvert' autorisé n'est pas spécifié au Contrat c'est qu'il n'est pas autorisé et les découverts passés ont alors soit ont fait l'objet de 'clémence' ou plus vraisemblement il y a eu manque de vigilence de la part de la Banque. Dans ce cas la Banque n'a pas obligation de prévenir au sens légal si le découvert n'a jamais été autorisé. Mais sur le plan commercial ce n'est pas très fort!
Vérifie également dans les brochures tarifaires, celle d'il y a un an et celle en vigueur aujourd'hui s'il y a qqchose à propos des 'découverts' (Modification du montant autorisé s'il y a lieu par ex.)..
A+
Dans le domaine contractuel une modification de Contrat doit faire l'objet d'un 'avenant'. De cette façon le Client est prévenu... Si l'option 'découvert' autorisé n'est pas spécifié au Contrat c'est qu'il n'est pas autorisé et les découverts passés ont alors soit ont fait l'objet de 'clémence' ou plus vraisemblement il y a eu manque de vigilence de la part de la Banque. Dans ce cas la Banque n'a pas obligation de prévenir au sens légal si le découvert n'a jamais été autorisé. Mais sur le plan commercial ce n'est pas très fort!
Vérifie également dans les brochures tarifaires, celle d'il y a un an et celle en vigueur aujourd'hui s'il y a qqchose à propos des 'découverts' (Modification du montant autorisé s'il y a lieu par ex.)..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...